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Documents, liens et sources
- Liste de contrôle environnement pour les projets de routes nationales non soumis à l'EIE (OFROU/OFEV 2017)
- Liste de contrôle environnement pour les installations ferroviaires non soumises à l’EIE (OFT/OFEV 2010)
- Environnement et aménagement du territoire dans les projets d’installations à câbles (OFEV/OFT 2013)
- Liste des autorisations selon le droit environnemental
- Module 2 du manuel EIE (OFEV 2009)
- Panorama du droit de l'environnement (OFEFP 2005)
- Coordination des autorisations (art. 6 LcPE)
- Délais EIE (art. 14 LcPE)
- L'EIE lors de la modification d'installations soumises à l'EIE (avis de droit, OFEV 2007)
- EES (OFEV)
- Évaluation des effets sur l’environnement pour les plans et programmes (OFEV 2018)
- L’évaluation environnementale stratégique (EES) : expériences en Suisse et dans les pays voisins (INFRAS 2014), téléchargeable sur le site de l'OFEV
- Directive 2001/42/CE de l'UE
- Protocole de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) relatif à l'EES
- Modèle: Planification et conseil (SIA 111, 2014)
- Développement territorial durable - planifications spatiales communale et régionale - Compléments à la norme SIA 111 (SIA 2050, 2015)
- Nachhaltige Raumentwicklung - Kommunale und regionale Planungen - Erläuterungen zum Merkblatt SIA 2050 (SIA D0246, 2015)
- Exemples:
- Agglomération franco-valdo-genevoise (2012): "Rapport d’accompagnement – Synthèse du Projet d’agglomération 2012" avec en annexe l’Évaluation environnementale stratégique
- Great Barrier Reef (Australia)
- Wood Buffalo National Park (Canada)