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Documents

Généralités sur les études d'impact sur l'environnement

Lien Page EIE de l'OFEV

Etablir un rapport d'impact sur l'environnement

pdf Aide à l élaboration du chapitre Dangers naturels
pdf Contenu des rapports d'impact
pdf Manuel EIE, module 5 - Contenu des documents d’étude d’impact
Lien Manuel EIE - Directive de la Confédération sur l'étude de l'impact sur l'environnement (OFEV, 2009)
Lien Liste des bureaux d'études en sciences naturelles et de l'environnement

Procédure et droit

pdf Autorisations spéciales en matière environnementale à requérir et à mentionner dans les rapports et notices d'impact
pdf EIE - Démarches et procédures, du projet à l'autorisation en Valais
pdf Manuel EIE, module 2 - L'obligation d'EIE pour les installations
pdf Panorama du droit de l’environnement (OFEFP, 2005)
Lien Coordination des autorisations (art. 6 LcPE)
Lien Délais (art. 14 LcPE)

Suivi environnemental de la phase de réalisation du projet

pdf Manuel EIE, module 6 - Suivi environnemental de la phase de réalisation et contrôle des résultats

CAN 102 pour les appels d'offres et les contrats d'entreprises

pdf CAN 102 - Mesures environnementales
pdf Décision du Conseil d'Etat relative au CAN 102

Règlement de police

docx Projet de règlement-type de police pour les domaines de compétence du SEN

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