Le centre de compétence sol - Valais (CCS - Valais)
A l’origine
La pression exercée sur les sols valaisans s’est renforcée ces dernières décennies. La situation est particulièrement préoccupante dans la plaine du Rhône. Il est essentiel d’agir afin de préserver et de gérer cette ressource sur le long terme. Pour permettre une approche coordonnée entre les différents acteurs, le Conseil d'État a décidé de créer un Centre cantonal de compétence sol (CCS – Valais) en 2021. Le CCS – Valais constitue l’organe central de coordination et d'exécution en matière de ressources pédologiques en Valais.
Sa composition
Plusieurs membres du Service de l'environnement (SEN), du Service de l'agriculture (SCA) et du Service du développement territorial (SDT) forment le CCS – Valais. Il est présidé par Mme Christine Genolet-Leubin, cheffe du SEN. D’autres services sont consultés en fonction de la thématique traitée.
Photo de la conférence de presse du 17.06.2021
(M. Franz Ruppen, Mme Christine Genolet-Leubin et M. Christophe Darbellay)
Ses domaines d’action
La priorité majeure du CCS – Valais est la protection quantitative et qualitative des sols et particulièrement des surfaces agricoles utiles (SAU) qui inclut les surfaces d’assolement (SDA). Selon le plan sectoriel national des surfaces d'assolement (PS-SDA), 7350 hectares de terres agricoles valaisannes sont particulièrement dignes de protection et doivent être préservées en tant que socle de production de l'alimentation de la population. Le CCS-Valais assurera la protection de ces SDA et SAU au moyen de mesures ciblées de préservation et de conservation, ainsi que de mesures contrôlées d’amélioration et de réhabilitation.
En Valais, comme dans le reste de la Suisse, les données pédologiques restent encore lacunaires. Le CCS – Valais est chargé de mettre en œuvre, en collaboration avec la Confédération et le CCSols national, la cartographie des sols valaisans. A cette fin, les données pédologiques valaisannes existantes doivent être répertoriées et intégrées à la base de données nationale (NABODAT) dont l’interface fera office de base de données cantonale. Des données pédologiques fiables et harmonisées sont un prérequis essentiel pour informer les décideurs administratifs et politiques, afin de prendre des mesures précises et adaptées en faveur de l'utilisation durable du sol.
(c)CCSols
Dans un objectif de limiter et d'atténuer l’imperméabilisation des sols afin d’en préserver les fonctions essentielles pour le milieu bâti, le CCS – Valais soutient les planificateurs et décideurs cantonaux et communaux en matière d’aménagement du territoire et les encourage à prendre des mesures efficaces contre cette perte de sols. Pour rappel, les sols en milieu bâti contribuent fortement à la régulation des eaux de ruissellement lors de fortes précipitations (le sol infiltre les eaux et les purifie), à la filtration de polluants ou de particules fines, à la lutte contre les ilots de chaleur, au support pour toute forme de végétation ou au fait d’être un lieu de bien-être, de détente et de loisirs à disposition de la population.
L’élaboration de lignes directrices et d’aides à la décision ciblées selon l’affectation du sol, ainsi que la mise en place de projets pilotes permettront une meilleure considération du sol et des bénéfices qu’il apporte. Et ce autant pour les sols agricoles, viticoles, forestiers, que pour les sols dans la zone à bâtir. Ces directives et aides, appuyées par des données pédologiques fiables, permettront de fixer un cadre et d’informer de manière transparente les politiques dans la pesée d’intérêt.
Enfin, la gestion durable de nos ressources en sol nécessite une nouvelle prise de conscience de la valeur des sols intacts. La sensibilisation des nombreux utilisateurs directs du sol est donc un autre domaine d’action important du CCS – Valais.
Rôle du Service de l'environnement
Selon la législation en vigueur, le Service de l’environnement (SEN) est responsable, en collaboration avec le Service de l’agriculture, le Service des forêts, nature et paysage ainsi que les communes, de la surveillance nécessaire à la préservation de la santé des sols à long terme. Il intervient lorsque des entreprises, des communes ou des particuliers risquent de porter atteinte aux sols, principalement en cas de terrassements ou d'utilisation du sol à risques. Le SEN a pour mission
d'assurer l'observation, la surveillance et l'évaluation des sols présentant des atteintes ou des altérations chimiques ou biologiques, et donc de répertorier les atteintes chimiques portées aux sols,
de délivrer des préavis et autorisations spéciales pour tout projet ayant des impacts importants sur les sols,
de communiquer les résultats principaux en matière d'application.
De plus, le SEN collabore étroitement avec les autres autorités compétentes (autres services de l’Etat et communes) pour prévenir les atteintes physiques portées aux sols (compaction, érosion, déstructuration) et lors d’emprises importantes sur les sols (chantiers d’envergure, exploitations agricoles et forestières, domaines skiables, etc.).
Rôle du Service de l'agriculture
La préservation des sols agricoles revêt, pour le canton du Valais, une importance stratégique particulière, non seulement pour l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires de qualité, mais aussi en lien à la contribution du secteur agricole à l’économie valaisanne. Au-delà de ces deux thèmes centraux, les sols agricoles valaisans remplissent aussi de nombreux autres services écosystémiques indispensables à la population, notamment par leur contribution au plan climat (stockage du carbone) ou à la qualité des eaux souterraines (filtration et infiltration des eaux météoriques).
Or, la pression anthropique en lien aux constructions de bâtiments, d’infrastructures de transport, d’énergie, de sécurisation ou d’exploitation des ressources du sous-sol est toujours plus forte, et en particulier en plaine du Rhône, précisément là où se trouvent les meilleures terres agricoles (dont font partie les surfaces d’assolement ou SDA).
L’enjeu cantonal de préservation quantitative et qualitative des sols agricoles est ainsi crucial pour l’avenir à court et long terme du développement territorial et économique du canton. A relever que la préservation des sols du canton est aussi juridiquement liée à la législation fédérale. Plus de détails et d'informations liés à cette thématique sont disponibles sur le site du SCA.
Rôle du Service du développement territorial
L’aménagement du territoire vise une utilisation mesurée du sol. Ceci, notamment pour conserver de bonnes terres cultivables en suffisance et contribuer, ainsi, à garantir la base d’approvisionnement de la Suisse.
Les terres dont l’aptitude agricole est la meilleure sont classées en surfaces d’assolement (SDA). Des instruments de planification à différentes échelles contribuent à préserver les SDA :
Le plan sectoriel des surfaces d’assolement(PS SDA) : il a pour objectif de maintenir au moins 438'460 ha des meilleures terres agricoles en Suisse. Le Conseil fédéral a fixé un contingent pour chaque canton, et ces derniers doivent s’assurer que leur part de la surface totale minimale d’assolement soit garantie de façon durable (art. 30, al.2 OAT).
Dans le cadre du mandat du CCS-Valais, le Service du développement territorial (SDT) a donc pour rôle d’assurer une utilisation rationnelle et mesurée du sol étant donné les multiples activités qui façonnent notre territoire. De plus, il est compétent dans la mise en œuvre le PS-SDA avec comme objectif la garantie du contingent cantonal de 7350 ha de SDA à long terme. Pour cela, le SDT tient à jour l’inventaire cantonal des SDA en suivant les modifications qu’elles peuvent subir au niveau de leur emplacement, leur étendue et leur qualité.
Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du Guide sur la présence de la nature en milieu construit et du Plan climat cantonal, des réflexions sont actuellement menées afin de mieux prendre en compte le sol dans les plans d’aménagement de zone (PAZ) et les règlements de construction et de zones (RCCZ). En effet, à l’échelle communale, le PAZ a également comme rôle de pérenniser les SDA en les affectant en zones adéquates, communément en zone agricole.
