Aide à l’exécution pour l’élimination des dépôts illicites de véhicules

Les véhicules abandonnés peuvent créer un risque de de pollution des eaux ou d’atteinte à l’environnement. Le Service de l’environnement a édité une aide à l’exécution pour l'élimination des dépôts illicites de véhicules destiné aux communes responsable de cette problématique sur leur territoire (art. 6 LcEaux). Le SEN met également à disposition des communes des modèles de sommation et décision destinés aux contrevenants.