Rejets de chaleur - Dispositions légales

Niveau cantonal

• Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
  • Art. 5 : Principes
• Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
  • Art. 14 : Part maximale d’énergies non renouvelables
  • Art. 16 : Justification à l'aide de solutions standard
  • Art. 23 : Utilisation des rejets thermiques
  • Art. 45 : Demande d'informations auprès du distributeur d'énergie de réseau
• Arrêté cantonal sur les frais et les investissements en matière d'économie d'énergie déductibles du 23 avril 1997, RS/VS 642.110
  • Art. 3 : Investissements déductibles
• Plan directeur cantonal
  • Fiche G. 2/2 "Approvisionnement en énergie", principe 5