• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Organisation
  • Administration
  • SEFH
  • Consommation d'énergie
  • Construction d'un bâtiment - Aspects énergétiques
  • Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
menu

Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête

Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête

L'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 juin 2004 a été actualisée et remplacée par l'OURE du 9 février 2011.

Dorénavant, lors d'une mise à l'enquête, le dossier énergétique de chaque projet doit contenir les documents suivants :

  • le formulaire principal (EN-VS) et
  • les justificatifs énergétiques nécessaires selon les travaux prévus.

Le nouveau formulaire principal contient les explications sur la procédure pour préparer un dossier complet.

Les formulaires harmonisés nécessaires pour la mise à l'enquête sont disponibles dans le tableau ci-dessous, ou sur le site de la « Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie » (EnDK) à l'adresse suivante : www.endk.ch

Important : La responsabilité du contrôle des justificatifs énergétiques dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire incombe au conseil municipal en tant qu'autorité compétente pour les projets situés à l’intérieur des zones à bâtir, même si les justificatifs énergétiques sont transmis au canton.

 

Vue d'ensemble des formulaires et autres justificatifs de projet

 

 PDF

Excel

Aide à l'application

Formulaire principal de justification des mesures énergétiques et explicatif général obligatoire dès l'instant où les travaux touchent l'enveloppe du bâtiment

EN-VS

--

--

       
Eléments du justificatif de projet      
Part maximale d'énergies non renouvelables, solutions standard

EN-1a

--

Aide EN-1

Part maximale d'énergies non renouvelables, preuve calculée

EN-1b

EN-1c

Aide EN-1

Enveloppe du bâtiment, isolation, performances ponctuelles

EN-2a

--

Aide EN-2

Enveloppe du bâtiment, isolation, performance globale

EN-2b

--

Aide EN-2

Chauffage et eau chaude sanitaire

EN-3

--

Aide EN-3

Installations de ventilation

EN-4

--

Aide EN-4

Refroidissement / humidification

EN-5

--

Aide EN-5

Locaux frigorifiques

EN-6

--

Aide EN-6

Serres artisanales ou agricoles

EN-7

--

Aide EN-7

Halles gonflables

EN-8

--

Aide EN-8

Installation de production d'électricité

EN-9

--

Aide EN-9

Chauffage de plein air

EN-10

--

Aide EN-10

Chauffage de piscines

EN-VS11

--

Aide EN-11

Justificatif «Eclairage »

EN-12

--

Aide EN-12

Justificatif « Ventilation/climatisation »

EN-13

--

Aide EN-13

       
Autres documents et aides à l'application      

Annonce de renouvellement et de remplacement des installations à combustion (selon art. 20 OC)

Check-list des ponts thermiques (6.2 MB)

--

 

CheckPT

VF

 

--

--

 

--

Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC)

--

--

Aide EN-14 

Gros consommateurs

--

--

Aide EN-15

Résidences secondaires / Occupation intermittente

EN-16

--

Aide EN-16

 

Contact

Service de l'energie et des forces hydrauliques

E-mail : energie@admin.vs.ch

Tél. : 027 606 31 00

Formulaire de contact


Bases légales

  • Dispositions légales en lien avec la thématique "Bâtiments, aspects énergétiques"

Liens

  • Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
  • Directives techniques et énergétiques s'appliquant aux bâtiments de l'Etat ou subventionnés
  • Accueil
    • Plan d'accès
    • Annuaire
    • News
    • Formulaire de contact
  • Présentation
  • Documentations - Publications
  • Programmes de promotion / Aides financières
  • Forces hydrauliques
    • Turbinage des eaux communales
    • Purge / Vidange
      • Directive pour l’élaboration des demandes d’autorisation de purges et vidanges (LEaux art. 40)
    • Ouvrages d’accumulation
      • Grands ouvrages d'accumulation
      • Petits ouvrages d'accumulation
    • Assainissement des cours d'eau
    • Stratégie Forces hydrauliques
    • Energie hydroélectrique
      • Grandes centrales hydroélectriques
      • Petites centrales hydroélectriques
    • Concessions / Auto-utilisations / Autorisation d'utilisation
    • Débit résiduel
    • Eclusées / Régime de charriage / Migration piscicole
  • Production d'énergie
    • Géothermie profonde
    • Energie éolienne
      • Concept pour la promotion de l'énergie éolienne
    • Energie solaire thermique
    • Chaleur de l'environnement
    • Biomasse
    • Bois-énergie
    • Energie solaire photovoltaïque
      • Annonce pour la pose d'installation solaire
      • Procédure d'autorisation de construire sans mise à l'enquête - Installation solaire
    • Rejets de chaleur
    • Forces hydrauliques
  • Consommation d'énergie
    • Chauffages de terrasses
    • Construction d'un bâtiment - Aspects énergétiques
      • Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
      • Exigences énergétiques pour les bâtiments
      • Directives énergétiques s'appliquant aux bâtiments de l'Etat ou subventionnés par l'Etat
      • Conformité énergétique - Fin des travaux
    • Rénovation énergétique d'un bâtiment
      • CECB – Analyse du bâtiment par un expert
    • Economie d'énergie
    • Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures publiques
    • Energie et mobilité
    • Installations techniques d'un bâtiment - Aspects énergétiques
  • Transport, distribution et stockage
    • Transport, distribution et stockage d'électricité
    • Transport, distribution et stockage de gaz
    • Transport, distribution et stockage de produits pétroliers
    • Réseaux de chaleur à distance
  • Politique énergétique
    • Stratégie énergétique cantonale
    • Statistiques de l'énergie
      • Données météorologiques
      • Management as a Key Driver of Energy Performance
    • Cadre légal dans le domaine de l'énergie
      • Forces hydrauliques - Dispositions légales
      • Economie d'énergie - Dispositions légales
      • Energie et mobilité - Dispositions légales
      • Energie éolienne - Dispositions légales
      • Bois-énergie - Dispositions légales
      • Biomasse - Dispositions légales
      • Rejets de chaleur - Dispositions légales
      • Chaleur de l'environnement - Dispositions légales
      • Géothermie profonde - Dispositions légales
      • Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures - Dispositions légales
      • Bâtiments, aspects énergétiques - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage d'électricité - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage de gaz - Dispositions légales
      • Transport, distribution et stockage de produits pétroliers - Dispositions légales
      • Statistiques de l'énergie - Dispositions légales
      • Planification énergétique territoriale - Dispositions légales
      • Réseaux de chaleur à distance - Dispositions légales
      • Energie solaire - Dispositions légales
    • Planification énergétique territoriale
    • Consultation relative à la désignation et à l’attribution des zones de desserte des niveaux de tension 5 et 7
    • Installations renouvelables et efficacité énergétique dans votre région
  • Cours et manifestations
    • Energie-Apéros
    • Le Comptoir 180°
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login