Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
L'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 juin 2004 a été actualisée et remplacée par l'OURE du 9 février 2011.
Dorénavant, lors d'une mise à l'enquête, le dossier énergétique de chaque projet doit contenir les documents suivants :
- le formulaire principal (EN-VS) et
- les justificatifs énergétiques nécessaires selon les travaux prévus.
Le nouveau formulaire principal contient les explications sur la procédure pour préparer un dossier complet.
Les formulaires harmonisés nécessaires pour la mise à l'enquête sont disponibles dans le tableau ci-dessous, ou sur le site de la « Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie » (EnDK) à l'adresse suivante : www.endk.ch
Important : La responsabilité du contrôle des justificatifs énergétiques dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire incombe au conseil municipal en tant qu'autorité compétente pour les projets situés à l’intérieur des zones à bâtir, même si les justificatifs énergétiques sont transmis au canton.
Vue d'ensemble des formulaires et autres justificatifs de projet
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Excel |
Aide à l'application |
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| Formulaire principal de justification des mesures énergétiques et explicatif général obligatoire dès l'instant où les travaux touchent l'enveloppe du bâtiment |
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| Eléments du justificatif de projet | |||
| Part maximale d'énergies non renouvelables, solutions standard |
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| Part maximale d'énergies non renouvelables, preuve calculée | |||
| Enveloppe du bâtiment, isolation, performances ponctuelles |
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| Enveloppe du bâtiment, isolation, performance globale |
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| Chauffage et eau chaude sanitaire |
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| Installations de ventilation |
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| Refroidissement / humidification |
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| Locaux frigorifiques |
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| Serres artisanales ou agricoles |
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| Halles gonflables |
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| Installation de production d'électricité |
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| Chauffage de plein air |
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| Chauffage de piscines |
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| Justificatif «Eclairage » |
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| Justificatif « Ventilation/climatisation » |
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| Autres documents et aides à l'application | |||
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Annonce de renouvellement et de remplacement des installations à combustion (selon art. 20 OC) Check-list des ponts thermiques (6.2 MB) |
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| Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) |
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| Gros consommateurs |
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| Résidences secondaires / Occupation intermittente |
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