Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
Justificatifs énergétiques - Mise à l'enquête
L'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 juin 2004 a été actualisée et remplacée par l'OURE du 9 février 2011.
Dorénavant, lors d'une mise à l'enquête, le dossier énergétique de chaque projet doit contenir les documents suivants :
- le formulaire principal (EN-VS) et
- les justificatifs énergétiques nécessaires selon les travaux prévus.
Le nouveau formulaire principal contient les explications sur la procédure pour préparer un dossier complet.
Les formulaires harmonisés nécessaires pour la mise à l'enquête sont disponibles dans le tableau ci-dessous, ou sur le site de la « Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie » (EnDK) à l'adresse suivante : www.endk.ch
Important : La responsabilité du contrôle des justificatifs énergétiques dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire incombe au conseil municipal en tant qu'autorité compétente pour les projets situés à l’intérieur des zones à bâtir, même si les justificatifs énergétiques sont transmis au canton.
Contact
Service de l'energie et des forces hydrauliques
E-mail : energie@admin.vs.ch
Tél. : 027 606 31 00
Vue d'ensemble des formulaires et autres justificatifs de projet
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Excel |
Aide à l'application |
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| Formulaire principal de justification des mesures énergétiques et explicatif général obligatoire dès l'instant où les travaux touchent l'enveloppe du bâtiment |
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| Eléments du justificatif de projet | |||
| Part maximale d'énergies non renouvelables, solutions standard |
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| Part maximale d'énergies non renouvelables, preuve calculée | |||
| Enveloppe du bâtiment, isolation, performances ponctuelles |
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| Enveloppe du bâtiment, isolation, performance globale |
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| Chauffage et eau chaude sanitaire |
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| Installations de ventilation |
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| Refroidissement / humidification |
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| Locaux frigorifiques |
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| Serres artisanales ou agricoles |
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| Halles gonflables |
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| Chauffage de plein air |
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| Chauffage de piscines |
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| Justificatif «Eclairage » |
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| Justificatif « Ventilation/climatisation » |
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| Autres documents et aides à l'application | |||
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Annonce de renouvellement et de remplacement des installations à combustion (selon art. 20 OC) Check-list des ponts thermiques (6.2 MB) |
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| Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) |
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| Gros consommateurs |
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| Résidences secondaires / Occupation intermittente |
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- Les formulaires techniques sont rédigés en trois langues. Lors de l'ouverture du formulaire avec Adobe Reader, la langue est sélectionnée automatiquement en fonction de la version linguistique de votre logiciel. Vous pouvez modifier la langue en cliquant sur l'icône en haut à droite.
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