Exigences énergétiques pour les bâtiments

Les exigences énergétiques pour les bâtiments concernent essentiellement :

l'enveloppe du bâtiment
la part maximale d’énergies non renouvelables pour la production de chaleur
les installations techniques (chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, éclairage)
les piscines
le décompte individuel de chauffage
l’exemplarité des bâtiments publics
l’exécution (procédures)

Les formulaires harmonisés nécessaires pour la demande d'autorisation de construire sont disponibles sur le site de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) à l'adresse suivante: http://www.endk.ch

Enveloppe du bâtiment

Les exigences relatives à l’enveloppe du bâtiment ont essentiellement pour objectif de limiter les besoins d’énergie pour chauffer. Mais, elles visent aussi à réduire les surchauffes estivales nécessitant de rafraîchir les bâtiments.

Ces exigences sont dans l’intérêt des futurs occupants, car elles améliorent le confort et réduisent les charges.

En matière de protection thermique, il est important de noter que la qualité de l’isolant est aussi importante que l’épaisseur de cet isolant. De manière simplifiée, il faut prévoir, pour les constructions neuves, les ordres de grandeur d’épaisseurs d’isolation minimales suivantes:

16 cm pour un mur de façade avec isolation extérieure ( Lambda = 0.034 W/mK) ;
18 cm pour une toiture avec isolation sur chevrons ( Lambda = 0.036 W/mK) ;
12 cm au sol contre des locaux non chauffés ou contre le terrain ( Lambda = 0.034 W/mK) ;
des doubles vitrages avec un coefficient d’isolation U plus petit ou égal à 1.1 W/m²K (verre, cadre et intercalaire compris).

Les bâtiments existants sont aussi concernés. Dès lors qu’un élément de l’enveloppe du bâtiment fait l’objet d’une rénovation, des exigences d’isolation s’appliquent. Les épaisseurs d’isolation correspondent à celles citées ci-dessous auxquelles on enlève 2 à 4 cm.

Le minimum légal ne constituant pas l’optimum économique, nous recommandons au maître d’ouvrage averti souhaitant un meilleur confort, ainsi qu’une consommation d’énergie plus conforme avec le développement durable, d’isoler avec des épaisseurs d’isolation plus grandes ou égales à 22 cm.

Part maximale d’énergie non renouvelable pour la production de chaleur

Les exigences légales minimales relatives à l’enveloppe du bâtiment fixent une limite maximale aux besoins de chaleur pour le chauffage.

La législation prévoit, pour les nouveaux bâtiments, qu’au plus 80% des besoins de chaleur maximaux autorisés pour le chauffage et l’eau chaude peuvent être couverts par des énergies non renouvelables.

Pour satisfaire cette exigence, il existe de nombreuses possibilités dont voici les principales:

installer une pompe à chaleur électrique;
installer une chaudière à bois;
ajouter une installation solaire thermique à une chaudière à gaz ou à mazout;
renforcer l’isolation du bâtiment.

Installations techniques

Les exigences relatives aux installations techniques sont dans l’intérêt des futurs occupants et exploitants.

Il est demandé que:

les installations soient correctement dimensionnées, qu’elles fassent l’objet d’une mise en service soigneuse et qu’un dossier d’exploitation spécifique à l’installation soit remis
les chaudières à gaz et à mazout soient des chaudières à condensation
les chauffe-eau soient bien isolés
les radiateurs soient dimensionnés pour que la température de l’eau qui les irrigue ne doive pas dépasser 50°C pour parvenir à chauffer les pièces
l’espacement des tuyaux de chauffage de sol soit tel que la température de l’eau qui y passe ne doivent pas dépasser 35°C pour parvenir à chauffer les pièces
les diverses conduites de chauffage et d’eau chaude soit bien isolées
les locaux chauffés soient équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d’eux la température ambiante indépendamment et automatiquement
les rubans chauffants et les pompes de circulation d’eau chaude sanitaire soit munis des connexions électriques permettant la pose d’une horloge ou d’un thermostat de commande, afin d’éviter la consommation inutile
des commandes à distance permettent de régler au moins deux niveaux de température ambiante des habitations ou appartements occupés par intermittence
les rejets de chaleur soient utilisés, notamment ceux issus d’une production de froid
les installations de ventilation soient munies de récupérateurs de chaleur
les gaines de ventilation soient correctement isolées
la preuve d’une bonne performance énergétique soit apportée pour les installations de refroidissement
dans les bâtiments de plus de 1000 m² (excepté les bâtiments d'habitation), la preuve d’une bonne performance énergétique soit apportée pour les installations d’éclairage, de ventilation et de climatisation

En outre, des restrictions sont prévues.

Le chauffage électrique des bâtiments n’est pas autorisé.
Dans certaines situations, la pose d’une résistance électrique est autorisée lorsqu’il s’agit d’un dispositif de secours.
Le remplacement d’un chauffage électrique alimentant un système de distribution de chaleur par eau (chaudière électrique) par un nouveau chauffage électrique n’est pas autorisé.
Les chauffages de plein air (fournissant de la chaleur à l’extérieur de locaux fermés et isolés tels les terrasses, les rampes, les chenaux, les estrades, etc) doivent en principe être exclusivement alimentés par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur.

Piscines

Les piscines chauffées sont très gourmandes en énergie. En outre, plus l’eau est chaude et plus le phénomène d’évaporation est important.

Dès lors, les exigences prévoient:

La nécessité d’une couverture pour réduire les pertes de chaleur par évaporation en dehors des heures d’exploitation
La récupération de la chaleur contenue dans l’eau évacuée des bassins
Un réglage de la température de l’eau avec des instruments de haute précision
Une isolation des parois et du fond de la piscine
Une couverture des besoins allant de 50% à 100% par des énergies renouvelables, selon les cas.

Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Afin de responsabiliser les occupants d’immeuble, la législation prévoit une répartition des frais de chauffage basée en grande partie sur la consommation effective des preneurs de chaleur.

Ainsi, en principe, tous les bâtiments comportant au moins cinq unités d’occupation doivent être équipés des appareils permettant le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Par conséquent, les frais de chauffage et d’eau chaude doivent faire l’objet d’un décompte se fondant en majeure partie sur la consommation effective de chaque unité d’occupation, selon le modèle de décompte de l’Office fédéral de l’énergie.

Les bâtiments ayant de faibles besoins de chaleur ou dont les besoins sont couverts au moins pour moitié par des énergies renouvelables sont dispensés de l’obligation du décompte individuel.

Exemplarité des bâtiments publics

Les constructions et les installations appartenant au canton, aux communes et à toute autre collectivité publique doivent être construites et exploitées de manière exemplaire du point de vue énergétique.

Le standard Minergie constitue la référence dans ce cadre.

Exécution

Le respect des exigences énergétiques doit être justifié par un dossier dans le cadre des projets soumis à autorisation de construire.

Si un projet ne nécessite pas d’autorisation de construire ou de justificatif énergétique, le maître de l’ouvrage doit veiller lui-même à respecter les exigences.

Lorsqu’il est prévu utiliser une énergie de réseau (gaz, électricité, chauffage à distance, etc.), il faut s’informer auprès du distributeur d’énergie avant la demande d’autorisation de construire sur les possibilités et les conditions de raccordement.

Au terme des travaux, le maître de l’ouvrage et le responsable du projet doivent fournir à l’autorité compétente une attestation conjointe confirmant que l’exécution est conforme au projet accepté.