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Energie et mobilité - Dispositions légales
Energie et mobilité - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi sur l'énergie (LEne) du 26 juin 1998, RS 730.0
- Art. 8 : Installations, véhicules et appareils produits en série
- Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2* (Loi sur le CO2) du 23 décembre 2011, RS 641.71
- Chapitre 2 : Mesures techniques de réduction des émissions de CO2
- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) du 30 novembre 2012, RS 641.711
- Chapitre 3 : Mesures techniques visant à réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) du 19 juin 1995, RS 741.41
- Troisième partie : Exigences techniques
- Loi sur l'énergie (LEne) du 26 juin 1998, RS 730.0
- Niveau cantonal
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- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles du 16 septembre 2004, RS/VS 641.5
- Art. 5: Barême de l'impôt
- Plan directeur cantonal
- Fiche G. 2/2 "Approvisionnement en énergie", principes 1 et 3
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles du 16 septembre 2004, RS/VS 641.5