Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures - Dispositions légales

Niveau fédéral

• Loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne), RS 730.0
  • Art. 8 : Installations, véhicule et appareils en série
• Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne), RS 730.01
  • Art. 7 ss : Installations, véhicules et appareils

Niveau cantonal

• Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
  • Art. 14 ss : Utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions
• Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
  • Art. 17 ss : Installations techniques
  • Art. 29 ss : Piscines chauffées