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Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures - Dispositions légales
Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne), RS 730.0
- Art. 8 : Installations, véhicule et appareils en série
- Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne), RS 730.01
- Art. 7 ss : Installations, véhicules et appareils
- Loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne), RS 730.0
- Niveau cantonal
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- Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
- Art. 14 ss : Utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
- Art. 17 ss : Installations techniques
- Art. 29 ss : Piscines chauffées
- Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1