menu

Cadre légal dans le domaine de l'énergie

Cadre légal dans le domaine de l'énergie

Cadre légal général

  1. Au niveau fédéral

  2. Au niveau cantonal

Législation cantonale dans le domaine de l'énergie

Plan directeur cantonal - Approvisionnement

Cadre légal spécifique

  1. Programmes de promotion / Aides financières dans le domaine de l'énergie

  2. Production d'énergie

Forces hydrauliques

Energie éolienne

Energie solaire

Géothermie profonde

Bois-énergie

Biomasse

Chaleur de l'environnement

Rejets de chaleur

  1. Consommation d'énergie

Economie d'énergie

Bâtiments

Installations et infrastructures

Energie et mobilité

  1. Transport, distribution et stockage d'énergie

Chaleur à distance

Electricité

Gaz

Produits pétroliers

  1. Politique énergétique

Planification énergétique territoriale

Statistiques de l'énergie

En cliquant sur accepter, vous acceptez l’utilisation de cookies spécifiques à des fins d'analyse et de personnalisation du contenu. Plus d'informations