Bois-énergie - Dispositions légales

Niveau fédéral

• Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPAir) du 16 décembre 1985, RS 814.318.142.1
• Loi sur l'énergie (LEne) du 26 juin 1998, RS 730.0
  • Art. 7 : Conditions de raccordement pour les énergies fossiles et renouvelables
  • Art. 7a : Conditions de raccordement pour l'électricité provenant d'énergies renouvelables, appels d'offres publics concernant les mesures d'efficacité énergétique
• Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 7 décembre 1998, RS 730.01
  • Chapitre 2 : Conditions de raccordement pour les énergies fossiles et les énergies renouvelables visées à l'art. 7 de la loi
  • Appendice 1.5 : Conditions de raccordement pour les installations de biomasse

Niveau cantonal

• Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
  • Art. 14 : Part maximale d’énergies non renouvelables
  • Art. 16 : Justification à l'aide de solutions standard
• Arrêté cantonal sur les frais et les investissements en matière d'économie d'énergie déductibles du 23 avril 1997, RS/VS 642.110
  • Art. 3 : Investissements déductibles
• Plan directeur cantonal
  • Fiche G. 2/2 "Approvisionnement en énergie", principe 11