Bases légales

• Loi fixant la contribution des communes du siège des collèges et établissements cantonaux
• Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré
• Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général
• Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais
• Règlement de l'école de commerce à plein temps
• Règlement de l'école de culture générale
• Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais
• Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité
• Règlement de la maturité spécialisée option «social» du canton du Valais
• Règlement concernant les voyages d’études pour les écoles du secondaire II général
• Arrêté fixant les finances d'inscription aux examens de maturité et de diplôme commercial
• Loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
• Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OTES)