Aménagement du territoire - Révision globale du plan directeur cantonal
Révision globale du plan directeur cantonal
La révision globale du plan directeur cantonal prévoit notamment l’intégration d’un volet stratégique, la restructuration des domaines, la réduction du nombre de fiches de coordination, ainsi que l’élaboration d’une carte générale, le tout dans le respect des thèmes prioritaires minimaux exigés par la Confédération.
Le processus lié à la révision globale du plan directeur cantonal se compose de trois étapes majeures : l’étude préliminaire, l’avant-projet et le projet.
Initiée en 2010 et terminée fin 2011, l’étude préliminaire a consisté principalement à réfléchir sur le contenu formel du plan directeur cantonal actuel, en vue d’aboutir à une définition de la structure et des domaines du futur plan directeur cantonal.
Elaboré entre 2012 et début 2015, l’avant-projet du plan directeur cantonal consite essentiellement à des travaux de benchmarking, à la rédaction du contenu (1e mouture de fiches et de cartes), par domaines, du futur plan directeur cantonal ainsi qu'à la consultation des services cantonaux.
L’élaboration du projet s'est déroulée entre 2015 et 2018. Les étapes importantes de cette phase sont l’enquête publique de 60 jours (du 29 avril au 30 juin 2016), l’examen préalable auprès de la Confédération et la consultation des pays voisins (d’avril à août 2016), différentes séances d'information (printemps 2016), la Décision du Conseil d’Etat (14 juin 2017) et l’adoption du plan directeur cantonal par le Grand Conseil (8 mars 2018). Le plan directeur cantonal a été approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er mai 2019.