Vente

Dès le 1er mars 2018, quiconque met publiquement des chiens en vente doit fournir par écrit les informations suivantes :

• Nom, prénom et adresse complète du vendeur
• Le pays de provenance du chien
• Le pays d’élevage

Il est interdit de vendre des chiens non identifiés par une puce électronique. Celle-ci doit être implantée au plus tard trois mois après la naissance de l’animal et dans tous les cas avant que celui-ci soit cédé par le détenteur chez lequel il est né.

Enregistrement des chiens

L’enregistrement des chiens se fait dans la banque de données fédérale AMICUS. Lors de l’acquisition de votre premier chien, il faut :

• Contacter votre commune de domicile pour procéder à l’enregistrement de votre profil dans la banque de données AMICUS. Se munir d’une copie de l’attestation d’assurance RC pour animaux de compagnie.
• Présenter votre animal à un vétérinaire praticien. Celui-ci, en plus d’un examen de santé, procédera à l’enregistrement de votre chien dans la banque de données Amicus.

Lors de l’acquisition d’un deuxième chien, il n’est pas nécessaire de créer un nouveau profil Amicus. Vous pouvez directement présenter votre animal de compagnie à un vétérinaire praticien qui procèdera à son enregistrement. Si l’animal en question est déjà enregistré dans la banque de données, prière de se référer au chapitre ci-après.

Changement d’adresse / Cession de chiens

L’annonce à l’exploitant de la banque de données AMICUS de la vente/cession, changement de détenteur ainsi que le décès d’un animal incombe au détenteur. Celui-ci est également responsable de modifier ses données personnelles en cas de changement d’adresse. Pour ce faire, chaque détenteur doit se connecter à la banque de données à l’aide de ses codes d’accès personnels (fournis par Amicus).

En cas de changement de détenteur, une double notification doit être effectuée. Le vendeur doit être en possession du numérod’identifiant Amicus de l’acheteur pour effectuer le transfert dans la banque de données. Le nouveau détenteur doit ensuite valider l’opération.