Publicité et manifestations publiques

Les demandes sont à déposer au service cantonal au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation.

Emoluments

La délivrance, le retrait ou la suspension de l’autorisation est soumise à un émolument allant de CHF 80.-- à CHF 250.--.

Responsabilités de l’organisateur

Les organisateurs doivent veiller à respecter les obligations en matière de protection des animaux. Si la prise en charge des animaux incombe aux organisateurs, ceux-ci doivent désigner un nombre suffisant de personnes capables d’assumer cette tâche et une personne qui en prend la responsabilité. Cette dernière doit avoir les compétences techniques nécessaires en fonction des animaux exposés et être joignable durant toute la durée de la manifestation.

En cas de comportement illégal ou si les participants ne respectent pas les obligations prévues, l’organisateur est tenu de prendre les mesures qui s’imposent.

Responsabilités des participants

Les participants doivent veiller à respecter les obligations en vigueur. Il est interdit aux participants d’exposer des formes d’élevage non admises.

Contrôles

L’Office vétérinaire peut en tout temps vérifier le respect des exigences fixées par la loi ou des charges particulières liées à la détention d’animaux sur un lieu de manifestation publique.