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Aide pour l'autocontrôle
© Valais/Wallis Promotion - Agriculture Valais
Les bases légales de l'autocontrôle sont :
La loi sur les denrées alimentaires (LDAl 817.0)
- Quiconque fabrique, traite, distribue, importe ou exporte des denrées alimentaires, des additifs et des objets usuels doit veiller, dans le cadre de ses activités, à ce que les marchandises soient conformes aux exigences légales. Il est tenu de les analyser ou de les faire analyser, selon les règles de la bonne pratique de fabrication.
- Le contrôle officiel ne libère pas de l’autocontrôle.
L'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAlOUs 817.02)
- La personne responsable veille, dans le cadre de son activité, à ce que les exigences légales s’appliquant aux denrées alimentaires et aux objets usuels soient respectées à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution, et en particulier à garantir la protection de la santé humaine, la protection contre la tromperie ainsi que l’utilisation des denrées alimentaires et des objets usuels dans des conditions hygiéniques.
- La personne responsable est tenue à l’autocontrôle.
- Les instruments de l’autocontrôle sont notamment :
- la maîtrise des procédures (bonnes pratiques d’hygiène, bonnes pratiques de fabrication);
- le recours à des procédures conformes aux principes de la méthode HACCP;
- la traçabilité et le prélèvement d’échantillons ainsi que l’analyse des denrées alimentaires et des objets usuels.