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Certificat d'exportation

Exportation
© PHOTOPRESS/EZV/Peter Klaunzer

Les denrées alimentaires et les objets usuels qui peuvent mettre en danger la santé humaine sont interdits à l’exportation. Les marchandises destinées à l'exportation peuvent déroger aux prescriptions de la législation suisse sur les denrées alimentaires si les prescriptions du pays de destination l'exigent ou l'admettent.

Les instances cantonales compétentes de contrôle des denrées alimentaires délivrent les certificats pour les denrées alimentaires destinées à l’exportation selon l’art. 30 de l’ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (RS 817.042). L’association des chimistes cantonaux de Suisse met à disposition un formulaire unifié, développé en accord avec l’Office fédéral de la santé publique, pour l’élaboration de ce certificat d’exportation. Dans les cas où le pays importateur requiert de la part des autorités fédérales, une attestation signée du certificat d’exportation, ce document supplémentaire peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la santé publique et peut être annexé au certificat mentionné plus haut, lequel est attesté par les autorités cantonales.

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