Réduction des produits phytosanitaires en viticulture

Contributions

La contribution est octroyée annuellement par hectare pour la ou les parcelles inscrites à la mesure ou à la combinaison de mesures choisies. Elle sera versée jusqu’en 2021.
La contribution est octroyée pour (1 choix possible):
a)    le non-recours total aux herbicides,
b)    une combinaison de deux mesures (1 mesure herbicide + 1 mesure fongicide).
Pour les surfaces bénéficiant d’une contribution pour l’agriculture biologique, aucune contribution pour la réduction des herbicides n’est octroyée. Par contre, une contribution « Non-recours aux fongicides représentant un potentiel de risque particulier » peut l’être.

Conditions de base

Aucun herbicide, insecticide ou acaricide présentant un potentiel de risque particulier ne doit être utilisé sur les surfaces annoncées (voir liste des substances).
L’exploitant annonce annuellement sa participation à ces programmes lors de la saisie en ligne des données agricoles : en janvier 2018 puis, pour les années suivantes, lors de l’inscription aux programmes en août.

Il est possible d’inscrire à ce programme seulement certaines parcelles de l’exploitation. La même mesure ou la même combinaison de mesures doit cependant être mise en œuvre sur toutes les surfaces inscrites à ce programme. Par exemple, il n’est pas possible de faire sur certaines parcelles en vigne la mesure  « non-recours total aux herbicides » et sur d’autres « non-recours partiel aux herbicides + non-recours aux fongicides présentant un potentiel de risque particulier».

Les mesures, combinaisons de mesures et les parcelles annoncées peuvent varier d’année en année.

L’exploitant doit procéder aux enregistrements suivants pour chaque parcelle annoncée :

• produits phytosanitaires utilisés, avec indication de la quantité par ha,
• date des traitements.

Ces documents doivent être présentés lors des contrôles PER. En cas de non-respect des conditions et en absence d'annonce d'annulation, une réduction de 200% des contributions est prévue.
 

Annulation

Si l’exploitant n’arrive pas à respecter ses engagements, il doit en informer l’office cantonal des paiements directs avant le traitement phytosanitaire. L'annulation peut être faite au niveau de la mesure choisie ou de la parcelle. La contribution ne sera pas versée sur la parcelle concernée mais aucune réduction supplémentaire ne sera effectuée.

Mesures de réduction des produits phytosanitaires en viticulture

Non-recours aux herbicides

a)  Non-recours aux herbicides entre les rangs ; au pied du cep, seuls des herbicides foliaires sont appliqués sur une largeur de 50 cm au maximum (montant : 200 francs/ha/année). Cette mesure doit être cumulée à une mesure fongicide ci-dessous.
b)  Non-recours total aux herbicides (montant : 600 francs/ha/année). Cette mesure peut être déclarée seule ou être cumulée à une mesure fongicide ci-dessous.

Non-recours aux fongicides représentant un potentiel de risque particulier

a)  Non-recours aux fongicides figurant sur la liste des produits phytosanitaire présentant un potentiel de risque particulier à l’exception du cuivre, dont l’utilisation est limitée à 1.5 kg/ha/an (montant : 200 francs/ha/année). Cette mesure doit être cumulée avec une mesure herbicide ci-dessus.
b)  Non-recours aux fongicides figurant sur la liste des produits phytosanitaires présentant un risque particulier (y compris le cuivre) (montant : 300 francs/ha/année). Cette mesure doit être cumulée avec une mesure herbicide ci-dessus.

La mesure ou la combinaison de mesures est à choisir parmi les possibilités ci-dessous, selon si l'exploitant est déjà au bénéfice ou non des contributions à l'agriculture biologique. Les montants sont exprimés en CHF/ha/an.