Les personnes qui bénéficient de la libre circulation des personnes et qui souhaitent entrer en Suisse pour une prise d’emploi de courte durée doivent présenter une confirmation de réception de l’annonce, pour tous les secteurs et toutes les activités lucratives.
Dans tous les cas, l’intéressé doit s’être annoncé avant son entrée conformément à la procédure d’annonce usuelle et avoir reçu une confirmation de l’annonce. (Source : Directive du SEM no. 323.7-5040/3 du 24 mars 2020, extrait).
Les exploitations qui attendent des travailleurs dans les jours ou semaines à venir doivent immédiatement effectuer une procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée (à ne pas confondre avec l’obligation d’annoncer les postes vacants). En effet, cette procédure permet à l’employeur de recevoir rapidement (1-2 jours ouvrables) la confirmation d’annonce, confirmation qu’il doit ensuite transmettre par mail à son futur collaborateur. Si l’activité venait à se prolonger au-delà de ces 90 jours, alors l’employeur déposera une demande de permis auprès de la commune de domicile.

Oui, au vu de la situation exceptionelle ainsi que des mesures prises et en cas de prolongation de celles-ci, les délais seront adaptés en conséquence.

Oui,actuellement il est toujours prévu d'ouvrir la 2e session de saisie en ligne à la mi-avril 2020 : www.vs.ch/agriculture/saisie-en-ligne-des-donnees-agricoles
 

Oui, la situation extraordinaire actuelle n’impacte pas les travaux agricoles, tant que les règles d’hygiène ordinaires et les bonnes pratiques agricoles usuelles sont respectées.  Par exemple, les traitements au sol doivent s’effectuer du bord vers l’intérieur de la parcelle. Et l’agriculteur est tenu de respecter la propriété du voisin.

Oui, la vente directe est autorisée sur les sites de production, à condition que tout contact entre les personnes (vendeur, acheteur) soit évité à tout moment de la transaction. Privilégiez les moyens de paiement numériques et respectez strictement les directives en matière d’hygiène et de distances sociales de sécurité. En revanche, la dégustation ou la consommation des produits sur place est interdite.

Un soutien public est possible. Le Conseil fédéral a élargi le cercle des bénéficiaires du droit à l’allocation pour perte de gain aux indépendants touchés par la pandémie, qui n’ont pas été contraints de fermer leurs exploitations et qui ont un revenu soumis à l’AVS 2019 supérieur à 10'000 francs et inférieur ou égal à 90'000 francs. Pour les indépendants dont le bénéfice net annuel est inférieur à 10'001 francs et supérieur à 90'000 francs, c’est le Canton qui vient en soutien. Toutes les infos pratiques peuvent être obtenues auprès du Service cantonal des contributions, www.vs.ch/web/scc ou 027 606 24 50.

Selon les autorités compétentes, seules les personnes en possession d’un permis de séjour (livret L/B/C, attestation d’annonce, assurance de se voir délivrer une autorisation de séjour) peuvent encore entrer en Suisse. L’entrée en Suisse avec un simple contrat de travail n’est en principe plus autorisée. Il existe cependant une dérogation temporaire. Pour garantir les récoltes, une réglementation spéciale fait foi dans l’agriculture à compter du 18 mars pendant huit prochains jours : les travailleurs agricoles qui ne disposent que d’un contrat de travail peuvent entrer en Suisse. Le Secrétariat d’État aux migrations a avisé les postes-frontières.

Les exploitations qui attendent des travailleurs dans les jours ou semaines à venir doivent immédiatement effectuer une procédure d’annonce des séjours de courte durée (à ne pas confondre avec l’obligation d’annoncer les postes vacants). Cette annonce est possible pour les emplois n’excédant pas 90 jours par année civile. Si un séjour plus long est prévu, il faut prolonger l'autorisation avant l’expiration de l’attestation d’annonce. Cette procédure est simple et gratuite. Les annonces sont traitées en l’espace d’un jour ouvrable en moyenne, mais il peut arriver que la procédure prenne quelques jours. C’est pourquoi il sera aussi possible d’entrer en Suisse sans attestation d’annonce pendant les huit prochains jours.

Une autre variante consiste à ce que l’employeur demande une autorisation de quatre mois auprès de l’autorité cantonale des migrations ou de l’emploi. Les délais de traitement varient d’un canton à un autre, et l’autorisation est payante. La requête une fois acceptée, l’autorité fournit une assurance de se voir délivrer une autorisation de séjour. Les travailleurs ont besoin de ce document pour entrer en Suisse. (Source : USP)

Les employeurs peuvent faire valoir un droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les salariés qui ont terminé la scolarité obligatoire, mais n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite AVS. De plus, les salariés doivent se trouver sous contrat de travail non résilié.

Les droits à l’indemnité RHT ont été étendus :

• L'indemnité RHT peut désormais aussi être versée pour les salariés employés pour une durée déterminée et pour les personnes au service d'une organisation à titre temporaire. 
• La RHT doit désormais aussi être prise en compte pour les personnes en apprentissage. 
• De plus, l’indemnité RHT peut désormais aussi être versée pour les salariés exerçant une fonction similaire à celle de l’employeur. Sont considérés comme salariés exerçant une fonction similaire à celle de l'employeur par exemple des associés d’une Sàrl qui travaillent comme employés sur l’exploitation contre rémunération. Les personnes qui travaillent sur l'exploitation du conjoint ou du partenaire enregistré peuvent désormais aussi bénéficier de l’indemnité RHT. Elles doivent pouvoir faire valoir une indemnité forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps. 

Aux exploitations agricoles qui manquent de travail (p. ex. en raison de la suppression de la livraison des entreprises de restauration), il est recommandé de déposer une demande. (Source : USP)

Les contrôles des pulvérisateurs prévus courant du mois d’avril 2020 ne pourront par conséquent pas être effectués.
Ils seront reportés à une date ultérieure qui vous sera communiquée en temps utile. Votre inscription reste donc valable.
 

Oui, les offices de la viticulture et de l’arboriculture maintiennent les contrôles et le suivi prévus. La communication se fera comme d’habitude par le biais du communiqué phytosanitaire, qui paraît dans le Nouvelliste, ainsi que de l’application AgriVS.
 

Le Service de l’agriculture a tout mis en œuvre pour que le premier acompte en lien avec les paiements directs, prévu en principe en juin, soit anticipé de deux mois. Ce sont ainsi pas moins de 70 millions de francs qui pourront être versés le 15 avril aux agriculteurs et agricultrices valaisans, qui pourront ainsi disposer plus rapidement de liquidités dans cette situation de crise sanitaire.
Selon la situation (qualité des données), les adaptations nécessaires seront apportées lors du versement principal.

Vu qu’il s’agit d’une mobilisation, il faut entrer en service en cas d’engagement de la propre unité. Il n’est pas possible de faire une demande préalable de dispense comme dans le cas d’une convocation normale. Après l’entrée en service, il est toutefois possible de faire immédiatement une demande de dispense motivée en conséquence (le travail est important pour l’approvisionnement alimentaire). En outre, l’USP envoie une lettre aux états-majors en leur demandant d’approuver ces demandes. (Source : USP)
 

En cas de difficulté d’approvisionnement pour du matériel de protection (exemple : gants, masques, désinfectants mains) par les canaux ordinaires, les acteurs du secteur agroalimentaire valaisan peuvent s’adresser au Service de l’agriculture (par mail à sca@admin.vs.ch). Le SCA effectuera une commande groupée par voie interne du canton selon les besoins annoncés.

Si le personnel nécessaire ne peut pas être trouvé à l’étranger, il faut le recruter à l’intérieur du pays. Le canton du Valais propose une bourse de l’emploi, par laquelle l’agriculture peut annoncer les postes vacants. Ces offres sont mis à disposition notamment des personnes en réduction de l’horaire de travail (RHT) et des personnes inscrites au chômage.

Les salaires se baseront sur les salaires minima de l’agriculture valaisanne et se rajoutent aux indemnités pour le chômage et la RHT. La branche suisse propose des solutions complémentaires comme Agrix, Agrarjobs et Coople.

Contactez le service de dépannage de la Chambre valaisanne d’agriculture au tél. 027 345 40 24.

Pour le Haut-Valais, le Landwirtschaftlicher Betriebshelferdienst répond au tél. 027 945 15 71 ou 079 296 59 74.

Ces contrôles ne seront plus effectués jusqu’à fin avril au moins. Ils sont repoussés après cette date et seront en principe effectués jusqu’à fin 2020. Les contrôles sans préavis relevant du droit vétérinaire et effectués par l’Office vétérinaire, comme les contrôles concernant la protection des animaux, seront limités aux contrôles urgents jusqu’à fin avril.
 

Oui. Au vu de la situation exceptionnelle, les reports d’annuité seront admis et de manière simplifiée. Les demandes seront cependant traitées de cas en cas (report, échelonnement, autre), sur demande expresse du client. De plus, aucun intérêt ne sera facturé en cas de retard pour le paiement des annuités.