• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Guichet
  • Organisation
  • Administration
  • SCA
  • Améliorations structurelles
menu

Améliorations structurelles

Accueil Améliorations structurelles

 

 

 

 

 

Office des améliorations structurelles

Les mesures d'améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et la situation économique du monde rural, notamment dans les régions de montagne et dans les régions périphériques.

L'Office des améliorations structurelles est au service des collectivités publiques et des agriculteurs pour :

  • l'octroi d'aides à l'investissement dans l'agriculture, sous forme de contributions à fonds perdus et de prêts sans intérêt (crédit agricole),
  • la conduite de projets de génie rural (irrigation, remise en état périodique de bisses, de routes agricoles),
  • la conduite de projets de constructions rurales et d'améliorations en milieu alpestre,
  • l'agritourisme,
  • la conduite de procédures pour la réalisation des remembrements en zone à bâtir,
  • des conseils techniques et administratifs.

L'office participe également à l'élaboration de projets de développement régional.

 

Contact

Office des améliorations structurelles
Case postale 621
1951 Sion (Châteauneuf)

  027 / 606 78 00
  sca-oas@admin.vs.ch

Annuaire

Vos interlocuteurs


Contacts
- Répartition génie rural - mesures d'accompagnement agricole
- Répartition constructions - crédits
 


Documents

pdf Améliorations structurelles dans espace rural_OFAG
Lien Directives cantonales en matière de structures agricoles
pdf Plaquette 1904-2004 AF 100 ans d'activités.pdf

Bases légales

Législation fédérale
  • Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998 (910.1)
  • Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture du 2 novembre 2022 (913.1)
Législation cantonale
  • Loi sur l'agriculture et le développement rural (LcAgr) du 8 février 2007
  • Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) du 20 juin 2007

Liens

  • OFAG - Les améliorations structurelles dans l'espace rural
  • Accueil
  • Présentation du SCA
  • Publications et médias
    • Newsletter
    • Communication et médias
    • Rapports
  • Mérites agricoles
    • Lauréats 2019
    • Lauréates 2018
  • Statistiques agricoles
  • Documents légaux
    • Contrats et statuts à l'usage du monde agricole
    • Législation fédérale agricole - trains d'ordonnances actuels
  • Paiements directs
    • Nouveautés 2023
    • Saisie en ligne des données agricoles
    • Ayants-droit aux paiements directs
    • Conditions et montants des contributions
    • Paiements directs pour des programmes particuliers
      • Alimentation biphase des porcs appauvrie en matière azotée
    • Qualité du paysage
    • Biodiversité
    • Dérogations
    • Hoduflu
  • Reconnaissance des exploitations
  • Arboriculture et cultures maraîchères
    • Orientations politiques
      • Politique arboricole
      • Politique maraîchère
      • Projet AOP Asperge blanche du Valais
    • Innovations techniques
      • Abricot
      • Asperge
      • Cerise
      • Fraise
      • Framboise
      • Légumes
      • Pêche plate
      • Poire
      • Pomme
      • Bilans écologiques
      • Coûts de production
      • Cultures sur substrat
      • Entretien du sol
      • Fumure
      • Irrigation
      • Lutte contre le gel
      • Qualité des fruits
      • Réseau maturité
      • Traitements phytosanitaires
    • Centre de compétences
      • Activités
      • Objectifs et résultats
    • Promotion
    • Publications, manifestations
      • Bilans annuels
      • Rapports annuels
      • Fête de l'abricot
    • Statistiques
    • Liens arbo-maraîchers
  • Protection des plantes
    • Communiqués phytosanitaires
    • Maladies
      • Enroulement chlorotique
      • Feu bactérien
    • Organismes de quarantaine
      • Chrysomèle
      • Flavescence dorée
      • Scarabée japonais
      • ToBRFV - Virus rugueux brun de la tomate
    • Ravageurs
      • Cochenille farineuse
      • Punaise marbrée (diabolique)
      • Drosophila suzukii
      • Tuta absoluta
      • Hannetons
    • Actualités et suivis phytosanitaires
    • Plantes envahissantes
    • Réductions des risques d'application de PPh
    • Traitements phytosanitaires
    • Autorisations speciales
  • Ressources naturelles (eaux, sols)
    • Protection des eaux en agriculture
      • Bonne pratique agricole
      • Mesures de protection des eaux en agriculture
      • Foire aux questions FAQ
      • Informations complémentaires
    • Protection des sols agricoles
      • Informations générales
      • Surfaces d'assolement
      • Remblais en zone agricole
  • Bilan écologique
  • Vigne et vin
    • Vignoble valaisan
    • Orientations politiques et économiques
      • Observatoire des vins
    • Informations économiques
    • Contrôles à la vigne et organoleptiques
    • Informations techniques
      • Plantation
      • Secteurs d'encépagement
      • Etude des terroirs
      • Sol et fumure
      • Entretien du sol
      • Aspects phytosanitaires
      • Estimation de la récolte
      • Contrôle de maturité des raisins
    • Contrôle de vendange et e-Vendanges
      • Informations pour les communes
      • Informations pour les encaveurs
      • Informations pour les fournisseurs
    • Laboratoire d'oenologie
    • Centre de compétences en viticulture et oenologie
      • Domaine du Grand Brûlé
      • Domaine viticole de Châteauneuf
      • Cave de Châteauneuf - Espace Merlot
    • Formulaires - viticulture
  • Grandes cultures
  • Economie animale
    • Economie rurale
    • Domaine de Châteauneuf - élevage race d'Hérens
      • Fromagerie de Châteauneuf
    • Production animale
      • Agate - BDTA
      • Promotion de l'élevage
      • Economie laitière
      • Abattage à la ferme et au pâturage
    • Vulgarisation de montagne
  • Protection des troupeaux
  • Améliorations structurelles
    • Remembrement urbain
    • Irrigation
    • REP Bisses, routes agricoles
    • Constructions rurales
      • Couverture des fosses à purin
    • Améliorations alpestres
    • Crédit agricole
    • Agritourisme
    • Maintien du vignoble en terrasses
      • MVT - Martigny-Martigny-Combe
      • MVT - Bovernier
      • MVT - Vétroz
      • MVT - Sion
      • MVT - Visperterminen
    • Réalisations
      • Réalisations 2021
      • Réalisations 2020
      • Réalisations 2019
      • Réalisations 2018
      • Réalisations 2017
  • Projets de développement régional
    • PDR Val d'Illiez
    • PDR Grand Entremont
    • PDR Fully
  • Ecole d’agriculture du Valais
    • Formation initiale CFC-AFP
      • Rentrée scolaire
      • Inscription
      • Planning de formation
      • Agriculteur-trice
      • Arboriculteur-trice
      • Caviste
      • Maraîcher-ère
      • Paysagiste
      • Viticulteur-trice
      • AFP agriculture et cultures spéciales
      • Les nouveaux diplômés comme ambassadeurs
    • Formateur en entreprise
    • Formation supérieure
    • Formation continue
    • Coopération internationale
    • Commission de formation professionnelle
    • Domaine de Châteauneuf
    • Réservation de salles
  • Centre agricole de Viège
    • Cycle d'orientation et internat
    • Formation de base CFC
      • Agriculteur/trice
    • Formation supérieure
    • Formation continue
    • Horticulture
    • Protection des troupeaux
    • Infrastructure - Internat
    • Autres services
  • Cuisine collective et produits régionaux
    • Cuisine collective - projets et information
    • Outils d'informations et traçabilités
    • Conférences de presse - CNR
    • Guide de conception rénovation
  • Domaines - centres de compétences
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
    • Portail des communes
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login
  • Prestations en ligne