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Bases légales et recommandations
Echelle cantonale
- LIAS – Loi sur l’intégration et l’aide sociale
- RELIAS - Règlement d’exécution de la loi sur l’intégration et l’aide Sociale
- LHarm – Loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle
- Règlement sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle
- Loi sur les subventions