Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions

Le Secrétariat cantonal de constructions (SeCC) informe et oriente les citoyens et les communes sur le domaine des autorisations de construire.

Rattachés au Service administratif et juridique du Département, le SeCC et la police des constructions (PoCo) assurent le fonctionnement des tâches relevant des autorisations de construire.

Le Secrétariat prépare notamment les dossiers à l'intention de la Commission cantonale des constructions et la police garantit que les décisions prises par cette Commission soient respectées. Ces tâches sont facilitées par une coopération étroite avec les communes, les bureaux d'ingénieurs et architectes et les citoyennnes et citoyens.

Il assure en outre :

• un service de guichet / renseignements ;
• le contrôle technique des dossiers de constructions ;
• la consultation des services spécialisés ;
• la transmission aux administrations communales des résultats des prises de positions des services précités ;
• le secrétariat de la Commission cantonale des constructions (CCC) ;
• la préparation des dossiers soumis à la CCC ;
• la police des constructions pour les projets sis hors zone à bâtir ;
• l'établissement des permis d'habiter ou d'exploiter.