Service de l'environnement - Aide à l'établissement d'une demande d'autorisation de construire

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  • Informations générales du projet
  • Informations spécifiques du projet
  • Gestion des eaux

But de ce questionnaire en ligne

Vous êtes en train de préparer un dossier de demande d’autorisation de construire selon les informations disponibles sur le site du Secrétariat cantonal des constructions (SeCC).

Ce questionnaire se veut UNE AIDE pour vous rendre attentif aux documents utiles à l'examen de la législation sur la protection de l'environnement (au sens l’art. 30 al. 1 OC) qui sont à joindre à votre demande, afin que celle-ci soit d’entrée la plus complète possible. Il n’est cependant pas à exclure qu’une fois que votre dossier nous sera parvenu via la voie officielle (via l'autorité compétente) nous ayons, après examen attentif du projet, à demander des compléments dans certains domaines environnementaux pour prendre position. 

Cas pour lesquels ce questionnaire ne s’applique pas

Ce questionnaire ne s’applique pas aux cas complexes touchant à plusieurs domaines environnementaux. Ceci est notamment le cas pour les types de projets listés dans l'annexe OEIE et soumis à étude d'impact sur l'environnement (EIE) selon l'art. 10a LPE. Pour ces projets un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) doit obligatoirement accompagner le projet.

Cela concerne également les projets non soumis à étude d'impact, mais pour lesquels, vu la complexité du projet, une notice d’impact sur l’environnement (NIE) doit être établie, ou encore les projets "non ponctuels" (ex. routes, remontées mécaniques, aménagements cours d'eau, etc.).

Des précisions sont disponibles sur notre site www.vs.ch/web/sen/rapport-notice-eie.

 

Informations de contact

Veuillez renseigner une adresse email valide, celle-ci sera utilisée afin de transmettre un rapport.

Les emails indiqués ne sont pas similaires

Informations générales du projet

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Informations spécifiques du projet

S'agit-il d'une "transformation/rénovation"?
Est-ce que le projet concerne un remblai en zone agricole ?
Est-ce que le projet va générer plus de 200 m3 de déchets (y.c. matériaux d'excavation) ?
Est-ce que votre projet concerne une halle industrielle ?
Quel est le type de chauffage ?

Gestion des eaux

Est-ce que votre projet se situe hors zone à bâtir ?
Le projet génère-t-il des eaux à évacuer (polluées ou non polluées) ? NB des eaux de pluie ruisselant sur une surface imperméabilisée sont des eaux à évacuer qui doivent être gérées.
La parcelle est-elle équipée pour l'évacuation des eaux ? (réseau public de canalisations)
Type d'eaux polluées produites: Préciser l'usage du projet (plusieurs réponses possibles)