La période française et l'Acte de réunion du Valais à la Confédération (1798-1815)

Avec l'année 1798 et la révolution helvétique s'ouvre une période troublée pour la Suisse et pour le Valais. Celui-ci est tout d’abord intégré à la République helvétique sous tutelle française de 1798 à 1802, puis il constitue une république prétendument indépendante, en réalité sous domination française (1802-1810). En 1810, la France de Napoléon annexe finalement le Valais, constituant ainsi le Département du Simplon, jusqu’au départ de l’occupant français en 1813. Suite à la fuite de l'armée napoléonienne, le Valais est occupé par les troupes autrichiennes au nom des puissances alliées (Autriche, Royaume-Uni, Russie).

Au terme de l'épisode napoléonien, les puissances alliées ont tout intérêt à isoler la France, à établir un "cordon sanitaire" autour de ce pays et à faire de la Suisse un Etat neutre et militairement renforcé. Dans cette optique, une intégration du Valais à la Confédération suisse est idéale et les Alliés encouragent les Dizains valaisans à demander leur rattachement à la Suisse. Cette demande est transmise à la Confédération en juin 1814, malgré de fortes réticences internes, notamment de la part du Haut-Valais, qui désirait plutôt un retour à l'ordre ancien.

Si la requête du Valais, comme celles des futurs cantons de Genève et de Neuchâtel, est acceptée par la Diète fédérale le 12 septembre 1814, la réunion définitive à la Confédération est soumise à la rédaction d'une constitution cantonale. Au terme d'âpres discussions, les députés valaisans, plus par nécessité que par enthousiasme, se mettent finalement d’accord et votent une constitution le 12 mai 1815.

En juin, la Diète fédérale confirme l’admission du Valais comme vingtième canton suisse. L’acte de réunion est signé le 4 août 1815 à Zurich, tandis que le Pacte fédéral, renouvelé le 7 août, intègre les trois nouveaux cantons.

Lettre de Napoléon Ier au prince Eugène de Beauharnais, général en chef de l’armée d’Italie

Fontainebleau, 03.11.1810.

Dans cette lettre, l’Empereur motive sa décision d’annexer le Valais par ces mots: "Je me suis décidé à prendre possession du Valais. Cette chétive population rend presqu’inutile la route du Simplon ; elle sépare l’Italie de la France à mon détriment…".

Information sur le document

Titre : Lettre de Napoléon Ier au prince Eugène de Beauharnais, général en chef de l’armée d’Italie

Date : Fontainebleau, 03.11.1810.

Description : Papier, 22.8x18.8 cm; texte français. Signature autographe de Napoléon Ier.

Cote : Archives de l'Etat du Valais, M 73.4.

Lettre de Napoléon Ier au duc de Feltre, ministre de la guerre

Fontainebleau, 03.11.1810.

La lettre débute par ces mots: "Monsieur le Duc de Feltre, mon intention est de réunir le Valais à la France, et de charger de cette opération le Général César Berthier". La lettre contient des détails d'organisation de l'opération: itinéraires, troupes à engager, équipement, armement, solde et vivres. Les différents généraux devront envoyer en Valais, de manière coordonnée, des troupes stationnées à Aoste, par le Grand-St-Bernard, à Domodossola, par le Simplon, et à Genève, par le Chablais.

 

Information sur le document

Titre : Lettre de Napoléon Ier au duc de Feltre, ministre de la guerre

Date : Fontainebleau, 03.11.1810

Description : Papier, 2 feuillets, 22.8x18.8 cm; texte français. Signature autographe de Napoléon Ier.

Cote : Archives de l'Etat du Valais, M 73.3

Placards édictés par le Conseil d’Etat du Valais

Sion, 14.11.1810

Avec l’aval du général César Berthier, commandant des troupes impériales en Valais, le Conseil d'Etat s'adresse aux fonctionnaires civils et judiciaires et au Peuple valaisan, afin de les assurer de la volonté de "ne rien changer jusqu’à nouvel ordre à l’administration du Valais". Les placards sont destinés à être affichés et publiés dans les communes.

 

Information sur le document

Titre : Placards édictés par le Conseil d’Etat du Valais

Date : Sion, 14.11.1810

Description : Papier, 2 feuilles, 35.9x22.2 cm et 30.6x22 cm; texte français et allemand.

Cote : Archives de l'Etat du Valais, Collection Imprimés valaisans

Placard édicté par le général César Berthier, commandant des troupes impériales en Valais.

Sion, 14.11.1810.

César Berthier s'adresse aux habitants du Valais pour leur signifier la prise de possession du Valais par l'Empereur Napoléon Ier. Cet exemplaire du placard porte une annotation manuscrite du lieu et de la date de publication: Orsières, le 18 novembre 1810, par Franière, président de la Commune.

Information sur le document

Titre : Placard édicté par le général César Berthier, commandant des troupes impériales en Valais

Date : Sion, 14.11.1810

Description : Papier, 38.2x24.3 cm; texte français.

Cote : Archives de l'Etat du Valais, Collection Imprimés valaisans

Constitution cantonale

Sion, 12.05.1815, imprimeur Antoine Advocat.

Condition obligatoire pour être incorporé à la Confédération, la constitution cantonale de 1815, élaborée et acceptée sous les pressions extérieures et à contrecœur, n'est qu'une ébauche incomplète, incohérente et souvent injuste. A mi-chemin entre une restauration de l’ordre ancien et une continuation de la politique représentative, elle n’apparaît pas comme une charte fondamentale, mais comme un compromis provisoire et insatisfaisant, qui doit au moins empêcher le pays de sombrer dans l’anarchie.

Information sur le document

Titre : Constitution cantonale

Date : Sion, 12.05.1815, imprimeur Antoine Advocat

Description : Papier, cahier imprimé de 7 feuillets, 10.5x18 cm; texte français.

Cote : Archives de l'Etat du Valais, Fonds B.-E. Cropt, 22

Acte de réunion du Valais à la Confédération helvétique

Zürich, 4 août 1815

Suite à la demande faite en 1814 et provisoirement acceptée par la Diète fédérale le 12 septembre de la même année, le Valais est définitivement accepté dans la Confédération, au titre de 20e canton. Il doit pour cela se soumettre au Pacte fédéral (qui sera renouvelé le 7 août suivant), fournir un contingent de 1280 hommes à l'armée fédérale et payer une contribution financière de l'ordre de 9600 francs suisses.

Information sur le document

Titre : Acte de réunion du Valais à la Confédération helvétique

Date : Zurich, 4 août 1815

Description : Papier, bi-feuillet, 22x33.5 cm; texte français et allemand.

Cote : Archives de l'Etat du Valais, T 3.6.1

Transcription

La Diète de la Confédération suisse, ayant déjà le 12e septembre 1814 résolu d'acquiescer à la demande de la République du Valais d'être reçue comme Canton dans la Confédération et jugeant convenable de ne pas différer plus longtems cette réunion définitive, avantageuse au deux parties et faite pour renforcer par une entière communauté de destinées et d'intérêts les sentimens d'affection qui les unissent depuis des siècles;

Les fondés de pouvoirs respectifs, savoir au nom de la Diète de la Confédération suisse, Messieurs Fréderic de Mulinen, avoyer de la Ville et République de Berne et député de cet Etat à la Diète suisse, et Vincent de Ruttimann, avoyer de la Ville et République de Lucerne et député de cet Etat à la Diète suisse, et, au nom de la République du Valais, Messieurs le Baron Gaspard Eugène de Stockalper, ancien Grand Baillif, et Michel Dufour, ancien Conseiller d'Etat, Grand Juge actuel au Tribunal Suprême; ont conclu et signé l'acte [p.2] de réunion dont la teneur suit:

Art. 1. La Republique du Valais est reçue dans la Confédération suisse en qualité de Canton. Elle prend rang après le Canton de Vaud et est le vingtième des Etats de la Suisse.

Art. 2. Le Canton de Valais accède à toutes les dispositions du pacte fédéral qu'il sera appellé à jurer à l'instar des autres Etats de la Suisse.

Art. 3. Il fournit à l'armée fédérale son contingent dans la proportion adoptée pour tous les Cantons à raison de deux hommes sur cent ames de population, ce qui fait, sur soixante quatre mille ames, un contingent de mille deux cent quatre vingt hommes.

Art. 4. La Confédération suisse, ayant égard à la situation économique peu aisée du peuple du Valais et aux maux qui ont pesé sur lui en 1798 et dès lors, consent à régler son contingent [p. 3] en argent à un taux moyen entre ceux des Cantons de la première et de la seconde classe et à le fixer à neuf mille six cent francs de Suisse. Par cette disposition et par celle de l'article précédent, il n'est toutefois pas préjugé à la révision des contingens reservée par l'article 3 du pacte fédéral.

Art. 5. Par la ratification du présent traité, la réunion sera achevée et définitivement arrêtée à perpétuitié.

Ainsi fait et signé à Zurich le 4e Aoust de l'an mille huit cent et quinze (1815).

[Sceaux et signatures]
Niklaus Friedrich von Mülinen, Schultheiss der Stadt und Republik Bern.
Vincenz von Rüttimann, Schultheis[s] der Stadt und Republik Luzern.
Caspar Eugen Stockalper, Gesandter von Wallis.
Michel Dufour, Deputé du Valais.

Transkription

Da die Tagsatzung der Schweitzerischen Eidgenossenschaft bereits unterm 12ten Herbstmonat 1814 beschlossen hat, in das Begehren der Republick Wallis einzuwilligen und dieselbe als Canton in den Schweitzer-Bund aufzunehmen, und für nothwendig erachtet, diese endliche Vereinigung nicht länger aufzuschieben, welche für beyde Theile gleich vortheilhaft und geeignet ist, die seit Jahrhunderten gegenseitig bestandenen freundschaftlichen Verhältnisse durch eine völlige Gemeinschaft der Schicksale und Interessen immer mehr zu befestigen;

so haben die beydseitigen Bevollmächtigten, nämlich im Namen der Tagsatzung der Schweitzerischen Eidgenossenschaft die Hochgeachteten Herren Friederich von Mülinen, Schultheiss der Stadt und Republick Bern und Gesandter dieses Standes auf der gemeineydgenössischen Tagsatzung, und Vinzenz von Rüttimann, Schultheiss der Stadt und Republick Luzern und Gesandter dieses Standes auf der gemeineydgenössischen Tagsatzung, und im Namen der Republick Wallis die Hochgeachteten Herren Baron Caspar Eugen von Stockalper, gewesener Landes-Hauptmann, und  Michael Dufour, gewesener Staats-Rath und wirklicher Gross-Richter beym obersten Gericht, denjenigen Vereinigungs-Akt [S. 2] abgeschlossen und unterzeichnet, dessen Inhalt hier folgt:
 
Art. 1. Die Republick Wallis wird als Canton in die Schweitzerische Eidgenossenschaft aufgenommen. Sie nimmt ihren Rang nach dem Canton Waadt und ist der 20te Stand der Schweitz.

Art 2. Der Canton Wallis trittet allen Bestimmungen des Bundes-Vertrags bey und wird denselben gleich andern Ständen der Schweitz beschwören helfen.

Art. 3. Er stellt sein Contingent zur Eidgenössischen Armee in dem für alle übrigen Stände angenommenen Verhältniss von zwey Mann auf hundert Seelen der ganzen Bevölkerung, nach welchem Maassstab auf vier und sechszig tausend Seelen das Contingent zwölf hundert und achtzig Mann betragen soll.

Art. 4. In Rücksicht der beschränkten œcconomischen Lage des Walliser-Volkes und des vielfachen Unglücks, welches im Jahr 1798 und seither dasselbe betroffen hat, willigt die Schweitzerische Eidgenossenschaft ein [S. 3], dass sein Geldcontingent nach einem Mittel-Fuss zwischen den Cantonen erster und zweyter Classe berechnet und auf neun tausend sechs hundert Schweitzer Franken bestimmt werde. Durch diese Bestimmung und durch jene im vorhergehenden Artickel soll indess der durch den 3ten Artikel des Bundes-Vertrags vorbehaltenen Revision der Beyträge an Mannschaft und Geld nicht vorgegriffen seyn.

Art. 5. Durch die Ratification des gegenwärtigen Akts soll die Vereinigung vollendet und definitiv auf ewige Zeiten abgeschlossen seyn.
Also geschehen und unterzeichnet in Zurich den 4ten Augstmonat im Jahr ein tausend acht hundert und fünfzehn (1815).

[Siegel und Unterschriften:]
Niklaus Friedrich von Mülinen, Schultheiss der Stadt und Republik Bern.
Vincenz von Rüttimann, Schultheis[s] der Stadt und Republik Luzern.
Caspar Eugen Stockalper, Gesandter von Wallis.
Michel Dufour, Deputé du Valais.

Copie de l'acte d'entrée du Valais dans la Confédération, avec validation du président de la Diète fédérale Wyss

Zurich, 04.08.1815.

Cette version de l'acte porte la signature du président de la Diète fédérale, David von Wyss, bourgmestre de Zurich, canton directeur (Vorort) en 1815; il préside la Longue Diète de 1814-1815. On trouve également la signature de Jean-Marc Mousson, chancelier fédéral, et le sceau de la Confédération suisse (datant de 1803).

Information sur le document

Titre : Copie de l'acte d'entrée du Valais dans la Confédération, avec validation du président de la Diète fédérale Wyss

Date : Zurich, 04.08.1815

Description : Papier, bi-feuillet, 25x37.5 cm; texte français et allemand; sceau plaqué sous papier de la Confédération suisse.

Cote : Archives de l'Etat du Valais, T 3.6.2

Pacte fédéral

Zurich, 07.08.1815.

Le Pacte fédéral de 1815, qui remplace l'Acte de médiation de 1803 et qui intègre les trois nouveaux cantons (Valais, Neuchâtel, Genève), fixe les règles élémentaires de l'organisation et du fonctionnement de la Confédération suisse ainsi formée et des relations entre les 22 cantons. Il précise également la contribution de chaque Etat à l'armée fédérale et à la caisse commune.

Chaque canton est représenté par des députés qui prêtent solennellement serment et qui apposent leur sceau et leur signature au bas du Pacte.

Information sur le document

Titre : Pacte fédéral

Date : Zurich, 07.08.1815.

Description : Papier, livre relié tissu, 27.3x43.7 cm; texte allemand; sceau pendant de la Confédération suisse, dans une boîte d'argent.

Cote : Archives fédérales suisses, D0#1000/3#7*

Canon de 3 livres

Cette pièce d'artillerie est offerte par l’empereur d’Autriche François Ier au canton du Valais en 1816, en compensation des pertes en armement subies durant l’épopée napoléonienne, comme l’indique l’inscription en latin. Présenté sur des affûts plus récents.

Sur le fût, un écu aux armes de la Maison impériale d’Autriche côtoie les armoiries de l’ancienne République du Valais, sur lesquelles les Sept Dizains de l’époque sont représentés par sept étoiles. Il est intéressant de noter que ce ne sont pas les armoiries aux treize districts qui sont représentées, alors qu’ils forment le canton en 1816. Cet aspect peut être expliqué par le fait que le canon soit antérieur à cette date.

Information sur le document

Titre : Canon de 3 livres

Date : 1816

Description : Bronze, longueur 113 cm.

Cote : Musée d’histoire du Valais, MV 11738a