Ordonnance COVID-19 Culture

Ordonnance fédérale COVID-19 Culture

Le Conseil fédéral renforce le soutien de la Confédération au secteur culturel. Lors de sa séance du 31 mars 2021, il a adopté des modifications de l’ordonnance COVID-19 culture. Les acteurs culturels peuvent bénéficier rétroactivement d’indemnisations de pertes financières à partir du 1er novembre 2020. Leurs dommages sont ainsi couverts sans interruption depuis le 20 mars 2020. Ce soutien est par ailleurs élargi aux intermittents. Les conditions pour bénéficier de l’aide d’urgence sont également assouplies. Les modifications de l’ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Les aides que je peux mobiliser (voir schéma ci-dessous):

Je suis un-e acteur-trice culturel-le

APG (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
Aides d’urgence pour les acteurs culturels par Suisseculture Sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)
Indemnisations pour pertes financières : l’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture
Prochain délai : 31 mai 2021 (pour la période de dommage du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021)
Les dossiers de demande sont à déposer uniquement via le portail web du Service de la culture www.vs-myculture.ch.
Aide sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations)

Je suis une association d’amateurs

Aides aux associations culturelles d’amateurs. (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)

Je suis une entreprise culturelle

RHT (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
Indemnisations pour pertes financières : L’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture.
Prochain délai : 31 mai 2021 (pour la période de dommage du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021)
Projets de transformation : L’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture.
Délais de dépôt des demandes : 21 février, 31 mars, 31 mai, 31 juillet, 30 septembre et 30 novembre (dernier délai)

Film explicatif mesures de soutien