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Ordonnance fédérale COVID-19 Culture

Ordonnance fédérale COVID-19 Culture

Avec l’entrée en vigueur le 14 octobre, puis sa modification le 18 décembre 2020, de Ordonnance fédérale COVID-19 Culture, les mesures d’urgence financées uniquement par la Confédération à l’attention des acteur-trice-s culturel-e-s (Suisseculture Sociale) ainsi que les aides aux associations culturelles d’amateurs sont prolongées. En plus des indemnisations aux entreprises et acteur-trice-s culturel-e-s, un nouveau dispositif de soutien aux projets de transformation est mis en place. Celui-ci vise à encourager la relance du secteur de la culture en soutenant des projets à caractère durable : réorientation structurelle/acquisition de nouveaux publics.

Les aides que je peux mobiliser (voir schéma ci-dessous):

Je suis un-e acteur-trice culturel-le

  • APG (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
  • Aides d’urgence pour les acteurs culturels par Suisseculture Sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)
  • Indemnisations pour pertes financières : l’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture
    Prochain délai : 28 février 2021 (pour la période de dommage du 1er novembre 2020* au 31 janvier 2021)
    *L’indemnisation des dommages entre le 01.11 et le 18.12.2020 le sont sous réserve que le Parlement fédéral accepte la révision prévue de l’article 11 al.2 de la loi COVID-19 (décision probable le 19 mars 2021).
    Les dossiers de demande sont à déposer uniquement via le portail web du Service de la culture www.vs-myculture.ch (dès le 10 février 2021). Dans l’attente, les documents peuvent être préparés selon l’aide-mémoire ci-dessous.
  • Aide sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations)

Je suis une association d’amateurs

  • Aides aux associations culturelles d’amateurs. (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)

Je suis une entreprise culturelle

  • RHT (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
  • Indemnisations pour pertes financières : L’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture.
    Prochain délai : 31 mai 2021 (pour la période de dommage du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021)
  • Projets de transformation : L’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture.
    Délais de dépôt des demandes : 21 février, 31 mars, 31 mai, 31 juillet, 30 septembre et 30 novembre (dernier délai)

 

Film explicatif mesures de soutien

Projets de transformation pour les entreprises culturelles - Workshop romand en ligne - janvier 2021

Les présentations powerpoint sont disponibles ci-dessous.

 

Dernière modification: 2 mars 2021

Contact

E-mail: SC-COVID19@admin.vs.ch

Hotline : +41 27 606 45 69


Documents à télécharger ou lien :

pdf Indemnisations entreprises culturelles (Aide-mémoire)
pdf FAQ - Indemnisation des entreprises culturelles
pdf Indemnisations acteurs culturels (Aide-mémoire)
pdf FAQ - Indemnisations acteurs culturels
pdf Projets de transformations (Aide-mémoire)
pdf FAQ - Projets de transformation
pdf Schéma
pdf Directives Ordonnance COVID-19 Culture
Lien Ordonnance
Lien vs-myculture

Projets de transformation pour les entreprises culturelles - Workshop romand en ligne - janvier 2021

pdf Présentation des projets de transformation
pdf Présentation Marc Mathys
pdf Présentation Gregory Grin
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