Ordonnance fédérale COVID-19 Culture
Ordonnance fédérale COVID-19 Culture
Avec l’entrée en vigueur le 14 octobre, puis sa modification le 18 décembre 2020, de Ordonnance fédérale COVID-19 Culture, les mesures d’urgence financées uniquement par la Confédération à l’attention des acteur-trice-s culturel-e-s (Suisseculture Sociale) ainsi que les aides aux associations culturelles d’amateurs sont prolongées. En plus des indemnisations aux entreprises et acteur-trice-s culturel-e-s, un nouveau dispositif de soutien aux projets de transformation est mis en place. Celui-ci vise à encourager la relance du secteur de la culture en soutenant des projets à caractère durable : réorientation structurelle/acquisition de nouveaux publics.
Les aides que je peux mobiliser (voir schéma ci-dessous):
Je suis un-e acteur-trice culturel-le
- APG (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
- Aides d’urgence pour les acteurs culturels par Suisseculture Sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)
- Indemnisations pour pertes financières : l’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture
Prochain délai : 28 février 2021 (pour la période de dommage du 1er novembre 2020* au 31 janvier 2021)
*L’indemnisation des dommages entre le 01.11 et le 18.12.2020 le sont sous réserve que le Parlement fédéral accepte la révision prévue de l’article 11 al.2 de la loi COVID-19 (décision probable le 19 mars 2021).
Les dossiers de demande sont à déposer uniquement via le portail web du Service de la culture www.vs-myculture.ch (dès le 10 février 2021). Dans l’attente, les documents peuvent être préparés selon l’aide-mémoire ci-dessous. - Aide sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
Je suis une association d’amateurs
- Aides aux associations culturelles d’amateurs. (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)
Je suis une entreprise culturelle
- RHT (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
- Indemnisations pour pertes financières : L’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture.
Prochain délai : 31 mai 2021 (pour la période de dommage du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021) - Projets de transformation : L’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture.
Délais de dépôt des demandes : 21 février, 31 mars, 31 mai, 31 juillet, 30 septembre et 30 novembre (dernier délai)
Film explicatif mesures de soutien
Projets de transformation pour les entreprises culturelles - Workshop romand en ligne - janvier 2021
Les présentations powerpoint sont disponibles ci-dessous.
Dernière modification: 2 mars 2021