Prolongation et adaptation des mesures d’aides pour le secteur de la culture

La première vague de l’épidémie de COVID-19 a fortement impacté le secteur culturel. Afin de faire face aux conséquences de la nouvelle vague pandémique qui bouleverse plus profondément encore le secteur de la culture, l’Etat du Valais et la Confédération concluent une nouvelle convention de prestations à hauteur de 10.4 millions de francs. Pour soutenir ce secteur fragilisé, le Conseil d'Etat a également approuvé des mesures cantonales de soutien aux acteurs culturels.

La situation actuelle (date du 20 décembre 2020).

Le 18 décembre, la Confédération a adapté l’Ordonnance COVID-19 culture.

Modification de l'ordonnance du 14 octobre 2020 sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19

Avec la modification de l'ordonnance, le Conseil fédéral décide :

• la réintroduction de l'indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels dès le 19 décembre. Attention: pour les pertes du 19 décembre au 31 décembre 2020, les demandes sont à adresser au guichet COVID-culture du canton du Valais au plus tard le 31 janvier 2021
• le rehaussement des seuils de revenu et de fortune maximaux pour pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence de Suisseculture sociale
• que les projets de transformation des entreprises culturelles peuvent désormais être soutenus par une aide financière allant jusqu'à 80 % des coûts (contre 60 % auparavant) ;
• que les entreprises culturelles peuvent désormais également demander une indemnité pour pertes financières si elles n'ont pas pu définir de programme en raison de l'évolution incertaine de la situation. Dans ce cas le calcul de l'indemnité se fait sur la base du programme des manifestations et des projets réalisés les deux années précédentes pendant les mois correspondants.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-81748.html

Une modification des informations et des formulaires qui figurent sur ce lien Internet sera apportée dans les meilleurs délais.

Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021.

Sont notamment prévues en matière de RHT :

• l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis.
• la suppression du délai d’attente

Ces différentes mesures entrent en vigueur le 18 décembre 2020 sans effet rétroactif. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-81743.html

Nouveau train de mesures de soutien

Entrés en vigueur le 26 septembre 2020, la Loi Covid-19 permet de mettre à disposition des cantons de nouveaux montants paritaires (50% Confédération, 50% cantons) pour indemniser les pertes financières et pour encourager des projets de transformation des entreprises culturelles jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Canton souhaite prolonger son soutien au secteur culturel en signant une nouvelle convention de prestation avec la Confédération à hauteur de 10.4 millions de francs (50% Confédération, 50% cantons).

Dernière modification: 20 décembre 2020