Rapports des commissions thématiques pour la première lecture

Afin d’élaborer l’avant-projet de Constitution, les commissions thématiques se sont réunies à l’occasion de trois à six séances par commission entre avril et juin 2021. Les décisions du plénum lors de la lecture des principes en automne 2020 ainsi que les résultats de la procédure de consultation menée entre janvier et mars 2021 sur la base des décisions du plénum ont constitué la base de travail des commissions thématiques pour l’élaboration de l’avant-projet de Constitution.