Communiqué de presse

Phase d’examen des principes : sessions d’automne 2020

17/08/2020

La session de septembre de la Constituante se déroulera le jeudi 3 et le vendredi 4 septembre 2020. Celle-ci aura lieu à la Simplonhalle de Brigue, en raison des mesures de distance physique liées à la pandémie de coronavirus qui demeurent en vigueur. Cette session est organisée en collaboration avec le Grand Conseil qui tiendra sa session la semaine suivante dans la même salle. La Constituante se réunira à plusieurs reprises en séance plénière en septembre, octobre et novembre 2020 afin de traiter les rapports préliminaires des commissions thématiques portant sur les principes arrêtés par les commissions. Cette phase permettra de définir les grandes orientations du projet de nouvelle Constitution, en vue de la préparation de l’avant-projet par les commissions thématiques.

Le 3 septembre 2020, la Constituante entamera la deuxième phase de ses travaux, à savoir l’examen par la Constituante des principes et/ou articles arrêtés par les commissions thématiques. Les rapports des commissions thématiques 1 (dispositions générales, cohésion sociale, préambule et rapports Etat-Eglises, dispositions finales), 2 (droits fondamentaux, droits sociaux et société civile) et 3 (droits politiques) seront traités lors de cette session de septembre. Les rapports des commissions portant sur leurs propositions ainsi que tous les documents de la session sont disponibles sur le site internet de la Constituante : https://www.vs.ch/web/constituante/documentation.
Cette deuxième phase aurait dû débuter au mois d’avril 2020, mais l’impossibilité pour la Constituante de se réunir en séance plénière durant la période de crise sanitaire l’a obligée à reporter cette deuxième phase au début du mois de septembre 2020. Les sessions d’octobre et de novembre se dérouleront soit à la salle du Grand Conseil à Sion, soit en d’autres lieux du canton, en fonction de l’évolution de la situation au niveau des mesures sanitaires. Les dates des sessions en fonction des différents scénarios se trouvent ici : https://bit.ly/310tjI6.



Médias et public : accès et autorisation

En raison des restrictions sanitaires dues à la pandémie de coronavirus, le public ne pourra pas participer aux débats de la Constituante sur place à Brigue. Les débats seront toutefois retransmis sur Canal9 et sur le site internet de la Constituante : https://www.vs.ch/web/constituante. Les représentant-e-s des médias sont, eux, tenus d’annoncer leur présence au préalable au moyen du formulaire joint au présent communiqué, afin de pouvoir le cas échéant remonter la chaîne d’infection.

Contact

Yann Roduit
Coordinateur du Collège présidentiel de la Constituante
Yann.RODUIT@constit.vs.ch
079 459 25 07

Florian Robyr
Secrétaire général de la Constituante
Florian.ROBYR@constit.vs.ch
027 607 18 52