Communiqué de presse

Publication des rapports des commissions thématiques 7, 8, 9 et 10

17/04/2020

A ce jour, 7 des 10 commissions thématiques de la Constituante ont finalisé leur rapport préliminaire. Ceux-ci sont disponibles sur le site internet de la Constituante. En outre, le Bureau et le Collège présidentiel de la Constituante ont tenu le 9 avril dernier une nouvelle conférence téléphonique, après qu’ils aient décidé le 17 mars de reporter les sessions d’avril et de mai de la Constituante en raison de la pandémie de coronavirus. Une nouvelle planification devra être élaborée dans les prochaines semaines, dès que des informations plus précises sur la levée des mesures contre la propagation du coronavirus seront disponibles.

La Constituante aurait dû entamer le 2 avril 2020 la deuxième phase de ses travaux, à savoir la phase d’examen des principes. A cet effet, la Constituante aurait dû se réunir à plusieurs reprises en séance plénière entre avril et juin 2020 afin de traiter les rapports préliminaires des commissions thématiques portant sur les principes arrêtés par les commissions. En raison de la pandémie de coronavirus, les séances plénières ne pourront malheureusement pas avoir lieu selon la planification prévue.

Publication des rapports des commissions thématiques

7 des 10 commissions thématiques ont pu achever leurs travaux avant que les rassemblements ne soient interdits en raison de la pandémie de Coronavirus. Les rapports préliminaires des commissions thématiques 7 (Autorités cantonales : principes généraux et Grand Conseil), 8 (Conseil d’Etat, administration et préfets), 9 (Pouvoir judiciaire) et 10 (Communes et organisation territoriale) ont ainsi été publiés ce jour sur le site internet de la Constituante (https://www.vs.ch/web/constituante/rapports-preliminaires).
Les rapports préliminaires des commissions thématiques 1 (dispositions générales, cohésion sociale, préambule, rapports Etat-Eglises, dispositions finales), 2 (droits fondamentaux, droits sociaux et société civile) et 3 (droits politiques) avaient déjà été publiés début mars 2020. Ceux-ci sont également disponibles sur le site internet de la Constituante.
Les rapports des trois dernières commissions thématiques (tâches de l’Etat) devraient pouvoir être publiés dans le courant du mois de mai.

Travail intensif des commissions thématiques

Les commissions thématiques ont mené un intense travail de recherche, de discussion et de délibération en vue de l’élaboration de ces rapports préliminaires – près de 100 séances de commission ont eu lieu durant cette première phase des travaux (entre juin 2019 et mars 2020). Les résultats du processus de participation citoyenne mené entre novembre 2019 et début janvier 2020 au moyen de la plateforme numérique www.valaisdemain.ch et des ateliers citoyens organisés dans 6 localités du canton ont également été pris en compte par les commissions thématiques, qui les ont intégrés dans leur rapport.

Suite des travaux

Les propositions contenues dans les rapports préliminaires des commissions thématiques seront soumises au plénum de la Constituante. Le Bureau de la Constituante fixera de nouvelles dates de session, dès que la situation sanitaire le permettra. L’objectif du Bureau est de pouvoir reprendre les travaux dans les meilleurs délais, afin de minimiser le retard dans les travaux de la Constituante en raison de la pandémie de coronavirus et de l’interdiction de rassemblement.
Les principes retenus par le plénum de la Constituante feront ensuite l’objet d’une procédure de consultation ouverte aux acteurs institutionnels ainsi qu’au grand public. Les résultats de la procédure de consultation serviront à l’élaboration par les commissions thématiques de l’avant-projet de nouvelle Constitution.

Contact

Yann Roduit
Coordinateur du Collège présidentiel de la Constituante
Yann.RODUIT@constit.vs.ch
079 459 25 07