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Etude d'impact sur l'environnement : nouveau règlement en vigueur

16/06/2016 | Service de l'environnement

Le nouveau règlement cantonal d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (ROEIE) et son annexe, arrêtés par le Conseil d'Etat le 6 avril 2016 et ensuite approuvés par la confédération, sont entrés en vigueur par la publication dans le bulletin officiel. Il s'agit d'une adaptation du règlement cantonal existant, suite aux modifications de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement de 2015 et 2016.

La liste des types d'installations soumises à EIE et les valeurs seuils ont été adaptées aux exigences fédérales. Selon cette modification sont soumis à étude d’impact entre autres de nouveaux types d’installations industrielles ainsi que les dispositifs de captage des eaux souterraines dépassant 10 millions de m3 par an.

Pour les installations nouvellement soumises à EIE, la procédure d'autorisation de construire a été définie comme procédure décisive.

La détermination de la conformité environnementale d’un projet est effectuée par l’autorité compétente de la procédure décisive. Pour se faire elle se base sur le rapport d’impact du requérant ou de son bureau mandaté, ainsi que sur l’évaluation du service spécialisé de l’administration.

Le contenu des rapports d’impact est harmonisé en suisse. Le manuel y relatif est disponible à l'adresse suivante : www.vs.ch/eie.

Le service de la protection de l’environnement (SPE) a évalué 769 projets soumis à EIE entre 1988 et 2015.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter :
Simon Reist, chef de la section « Etudes d’impact et constructions » au Service de la protection de l’environnement - 027 606 31 78