Titre	Date de publication
Consultation des projets de lois sur le statut et le traitement du personnel enseignant, des directeurs et des inspecteurs	30/11/09
Projet de loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gages (LIMG)	17/11/09
Avant-projet de modification de la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC): assurance perte de gain maladie en faveur des chômeurs	29/10/08
Avant-projet de modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance - Fusion des institutions de prévoyance	01/10/08
Projet de concept cantonal concernant la création et la gestion des parcs	19/09/08
Projet de loi - Nouveau cycle d'orientation	25/08/08
Avant-projet de décret concernant l'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité	15/08/08
Avant-projet de loi sur la protection civile	30/06/08
Avant-projet de loi sur la protection de la population et sur l'organisation des secours	30/06/08
Avant-projet de loi sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes et avant-projet de loi sur le contrôle de l'habitant	05/05/08
Unification des procédures civile et pénale - Nouveau droit de protection de l'enfant et de l'adulte - Législation cantonale d'application	03/12/07
Avant-projet de loi sur les allocations familiales : mise en consultation	04/10/07
Avant-projet de loi cantonale d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LcLFPr)	08/06/07
Mise en consultation de l’avant-projet de loi cantonale sur la politique régionale	25/04/07
Projet - Loi sur le tourisme	19/04/07
Consultation concernant la modification d'actes législatifs dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RTP)	16/02/07
Avant-projet de loi sur la santé : mise en consultation	17/12/06
Projet de loi sur les guide de montagne et les professeurs de sports de neige ainsi que l’offre des activités sportives à risque	28/04/06
Procédure de consultation de la Commission extraparlementaire concernant l’avant-projet de loi sur le tourisme, le projet de loi sur l’agriculture et le développement rural	27/04/06
Procédure de consultation concernant la révision du droit cantonal de la naturalisation	07/10/05
Rapport et avant-projet de loi sur les établissements et institutions sanitaires - Procédure de consultation	20/07/05
Procédure de consultation concernant l'avant-projet de loi sur les expropriations	15/09/04
Rapport et avant-projet de loi-cadre du groupe de travail concernant la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat du Valais (CPPEV) et la Caisse de retraite du personnel enseignant du canton du Valais (CRPE)	20/08/04
Révision totale de la loi sur la police du commerce - Procédure de consultation	21/07/04
Avant-projet de loi sur l’information du public et l’accès aux documents – Procédure de consultation	19/07/04
Rapport sur le projet de loi sur la mensuration officielle et l'information géographique	23/04/04
Projet de loi sur les Forces motrices valaisannes (LFMV)	30/01/04
Nouvelle péréquation financière intercommunale	27/10/03
Projet d’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socioprofessionnelle	22/08/03
Révision du décret du 1er février 2002 sur le Réseau Santé Valais (RSV)	15/01/03