Procédures de consultation

Consultations cantonales terminées

null Procédure de consultation de la Commission extraparlementaire concernant l’avant-projet de loi sur le tourisme, le projet de loi sur l’agriculture et le développement rural

Procédure de consultation de la Commission extraparlementaire concernant l’avant-projet de loi sur le tourisme, le projet de loi sur l’agriculture et le développement rural