Procédures de consultation

Consultations cantonales terminées

null Consultation relative à l’avant-projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
Consultation cantonale terminée

Consultation relative à l’avant-projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds

02/05/2017 | Service de la santé publique

 

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