menu
null Avant-projet de loi sur la santé
Consultation cantonale terminée

Avant-projet de loi sur la santé

09/04/2018 | Service de la santé publique

Avant-projet de loi sur la santé

 

 

Questionnaire en ligne

pdf Lettre consultation - loi sur la santé
pdf Rapport accompagnant
pdf Tableau synoptique - avant-projet de loi sur la santé
pdf Formulaire consultation

Réponses

pdf "1 Partis politiques.pdf
pdf "2 Communes.pdf
pdf "3 Institutions sanitaires.pdf
pdf "4 Médecins.pdf
pdf "5 Autres professionnels santé.pdf
pdf "6 Autres partenaires.pdf
pdf "7 Commissions et services Etat.pdf
pdf "8 Particuliers.pdf
pdf "Synthèse résultats consultation_de.pdf
pdf "Synthèse résultats consultation_fr.pdf
Date de publication
09/04/18

En cliquant sur accepter, vous acceptez l’utilisation de cookies spécifiques à des fins d'analyse et de personnalisation du contenu. Plus d'informations