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Avant-projet de loi sur la géoinformation (LcGEO)
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Avant-projet de la loi sur la géoinformation (LcGéo).pdf
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Lettre du conseiller d'Etat Jean-Michel Cina.pdf
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Liste des destinataires.pdf
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Rapport explicatif concernant l'avant-projet de la loi cantonale sur la géoinformation.pdf
Voir »
Date de publication
20/01/12
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