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Avant-projet concernant l'introduction de prestations complémentaires pour les familles
Avant-projet concernant l'introduction de prestations complémentaires pour les familles
Documents
pdf
Avant-projet de modification de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales.pdf
pdf
Lettre d'Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration.pdf
pdf
Liste des destinataires.pdf
pdf
Rapport explicatif accompagnant l’avant-projet.pdf
Voir »
Date de publication
04/09/12
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