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A PROPOS DE NOUS
Protection des données

Déclaration de protection des données

La Caisse de Compensation du canton du Valais (CCCVS) prend très au sérieux la protection de vos données personnelles.

Afin de délivrer nos prestations, nous collectons vos données par différents moyens : courriers, courriels, échanges téléphoniques, formulaires internet ou verbalement en nos locaux.

Nous traitons ces données de façon confidentielle et en appliquant les prescriptions en vigueur ainsi que la présente Déclaration. Cette déclaration explique quelles sont les données collectées et l’utilisation qui en est faite.

1. Protection des données.

Qui est responsable de la collecte de données ?

La CCCVS dont le siège est situé rue de Pratifori 22, 1950 Sion.

A qui pouvez-vous vous adresser en cas de question ?

Notre service juridique est à votre disposition :

Caisse de compensation du canton du Valais
Avenue de Pratifori 22
Case Postale 180
CH - 1951 Sion

Téléphone : +41 27 324 91 11

Mail : info@avs.vs.ch

Nota Bene : En cas d’échanges par e-mails non chiffrés, les interlocuteurs s’exposent aux risques typiques en matière de sécurité.

Quel est le droit applicable ?

En tant qu’établissement autonome de droit public, notre caisse est soumise à la loi cantonale sur l’Information au public, la protection des données et l’archivage (LIPDA) – état au 1.09.2023. Une partie de nos activités nous soumet également à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Comment vos données sont-elles collectées ?

Tout d’abord, il est important de préciser que nous sommes autorisés par la loi à collecter les données et que nous recevons par nos affiliés et nos assurés.

Nous collectons vos données du fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données saisies dans un formulaire de contact ou un formulaire en ligne, transmises par écrit dans vos lettres ou courriels, ou par voie orale au téléphone ou à notre accueil.

A quoi nous servent vos données ?

La majeure partie des données sont celles que vous nous fournissez aux fins d’identification et pour vos demandes de prestations.

Quels sont vos droits par rapport à vos données ?

Vous pouvez exiger la consultation, la rectification, le verrouillage ou la suppression des données collectées, sauf en cas d’intérêt prépondérant justifiant le traitement. Sous réserve de contraintes techniques, vous avez le droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir, ou faire transmettre à un tiers, dans un format communément utilisé les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Vous avez par ailleurs le droit de saisir Me Lauris Loat, Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence :

Avenue de l'Industrie 8

1870 Monthey

Tél. : 027 288 29 00
prepose@parl.vs.ch

Comment exercer vos droits auprès de la CCCVS ?

Les demandes doivent nous être adressées par écrit à :

Caisse de compensation du canton du Valais
Protection des données

Avenue de Pratifori 22
Case Postale 180
CH - 1951 Sion

Les demandes peuvent également nous être adressées par courriel à :

info@avs.vs.ch en précisant « Protection des données » dans le titre de votre envoi.

Que doit contenir votre demande ?

Quelle que soit la voie choisie, vous devez joindre la preuve de votre identité et préciser le cadre dans lequel cette demande est faite.

Si votre demande est introduite par une tierce personne, celle-ci devra également fournir une procuration signée de votre part et autorisant explicitement la communication de vos données à cette personne.

Les réponses vous seront adressées par voie postale.

2. Collecte, traitement et transmission de données.

Formulaires en ligne

Si vous nous faites parvenir des demandes via un formulaires, nous enregistrerons les informations qui y sont contenues, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées. Le traitement des données collectées dans un formulaire de contact se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 22 LIPDA ; art. 4. al. 5. LPD) Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation n’a pas d’effet sur le caractère licite du traitement effectué jusqu’à ce moment.

Courriers postaux

Si vous nous adressez des courriers postaux, ceux-ci seront immédiatement numérisés et les données seront transférées sur nos serveurs sécurisés. Une fois scannés, votre lettre et les documents joints seront détruits selon des moyens sécurisés.

Courriels

Si vous nous adressez des courriers électroniques, ceux-ci seront traités et retirés des serveurs courriels après traitement.

Communications verbales

Que ce soit au téléphone ou en nos locaux, votre interlocuteur de la CCCVS enregistre directement dans notre système les données que vous communiquez. Dans certains cas, il vous sera demandé d’envoyer des informations trop détaillées par voie écrite afin de garantir l’exactitude de la capture de vos données.

Traitement des données (Données client)

Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour réaliser nos activités d’organe d’exécution des assurances sociales ou pour des raisons d’information (p.ex. envoi de nos Newsletters). Les délais légaux de conservation ne sont pas affectés.

Transmission des données

Sous réserve de votre consentement explicite, nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution des tâches légales et en respectant les prescriptions en vigueur.

3. Devoir d’information.

Répertoire des fichiers de la CCCVS

Conformément aux lois sur la protection des données, nous avons publié notre registre des fichiers contenants les données personnelles sur le site internet de l’état du Valais. Ce répertoire vous fournit les informations requises en matière gestion des fichiers que nous opérons dans le cadre de notre service à la population. Vous pouvez consulter ce registre en suivant ce lien : https://www.vs.ch/fr/web/che/registre-des-fichiers

Les informations nous concernant se trouvent dans le registre du DSSC, en page 9.

4. Navigation sur notre site internet.

Les cookies aident à rendre votre visite sur notre site internet plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet.

Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas vos données personnelles.
Nous utilisons de cookies par exemple pour vous connaitre en tant qu’utilisateur enregistré sans que vous ayez besoin de

vous reconnecter à chaque fois. La plupart des navigateurs internet acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit classé sur votre ordinateur ou que vous receviez un message d’avertissement lorsqu’un nouveau cookie arrive. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les options de paramétrage de votre navigateur.

La désactivation des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne puissiez utiliser toutes les fonctions de notre site.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :

Le type de navigateur et la version du navigateur
Le système d’exploitation utilisé
L’URL de référence
Le nom de l’hôte de l’ordinateur connecté
L’heure de la demande du serveur
L’adresse IP

Ces données ne seront pas regroupées avec d’autres sources de données.

5. Outil et sécurité

Outils d’analyse et outils des opérateurs tiers

Lorsque vous consultez notre site internet, votre comportement en matière de navigation peut être analysé d’un point de vue statistique. Cela se passe surtout au moyen de cookies et de programmes dits d’analyse (Google Analytics). L’analyse de votre comportement en matière de navigation est systématiquement anonymisée. Il n’est donc pas possible de vous identifier personnellement.

Par ailleurs, des outils d’opérateurs tiers sont à disposition sur ce site pour optimiser votre navigation (Google WebFonts) ou pour une présentation attrayante de nos services, soit par le biais de liens (ex : LinkedIn), soit au moyen de plug-ins (ex : Google Maps, Youtube). L’utilisation de ces outils constitue un intérêt légitime.

Pour toutes informations concernant les outils ci-dessus, merci de consulter les Règles de confidentialité de Google ainsi que les pages dédiées (en particulier Google Analytics, Google WebFonts, Google reCAPTCHA).

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité ou pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les demandes que vous nous envoyez via les formulaires de contact, ce site utilise en cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaitre une connexion cryptée du fait que la ligne d’adresse du navigateur affiche « https:// » au lieu de « http:// » et à l’icône du cadenas qui apparait dans la barre d’adresse du navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par un tiers.

6. Modification de la Déclaration de Protection des données

Modifications légales

Des modifications légales peuvent amener une révision de la présente Déclaration. Nous vous recommandons de la relire à intervalles réguliers.