Prestations complémentaires

Les prestations versées par les caisses de compensation découlent de plusieurs lois et ordonnances de droit fédéral :

Lois globales	Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales(LPGA) Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
Prestations complémentaires	Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (PC AVS/AI) Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (OPC-AVS/AI) Loi d'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LALPC)) Règlement sur les prestations complémentaire à l'AVS/AI (RPC)
Remboursement des frais médicaux	Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et d'invalidité (RMPC) Directives relatives au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complé-mentaires (DMPC)
Remboursement des frais dentaires	Directives et informations concernant le remboursement des frais dentaires dans le cadre des prestations complémentaires (PC)

Plan de paiement des prestations AVS/AI/PC pour 2020 disponible ici!

Formulaire - Prestations complémentaires

Notice Frais Médicaux

Notice Prestations complémentaires