Entreprise - International

A l'heure de la mondialisation, de plus en plus de personnes partent à l'étranger par challenge, curiosité ou encore nécessité pour trouver un emploi ou une autre qualité de vie.

Ces choix de vie entrainent des questionnements et des décisions sont à prendre quant au régime d'assurances sociales à adopter, aux conditions d'assurance ou encore aux prestations accordées.

Avec les Accords Bilatéraux, les relations entre la Suisse et les autres pays adhérents fondent des liens étroits tant sur le plan économique que politique ou culturel. Ces relations sont réglées par un ensemble d'accords ou d'arrangements conclus au fil des ans.
 

En pratique : 

Lorsqu'une entreprise engage des ressortissants étrangers soumis aux prescriptions légales suisses, elle les annonce aux mêmes organes que pour les employés suisses.

Les travailleurs détachés, c'est-à-dire les personnes qui travaillent temporairement pour leur employeur suisse dans un Etat de l'UE, de l'AELE ou un Etat contractant, peuvent rester soumis au droit suisse pour cette durée limitée.

Pour le salarié détaché temporairement de la Suisse dans un Etat de l'UE, de l'AELE ou un Etat contractant, il y a lieu d'établir une Attestation A1 valable pour 24 mois au maximum. Pour toute demande de détachement, nous vous invitons à nous transmettre une demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger.

Pour le salarié détaché temporairement d'un Etat UE en Suisse, une copie de l'Attestation A1 dûment complétée par l'autorité étrangère compétente doit impérativement être transmise à notre Caisse.

Les mémentos de l'OFAS donnent des informations détaillées sur le détachement. Ils sont disponibles à cette adresse.

Pour le salarié travaillant simultanément dans plusieurs Etats de l'UE, de l'AELE ou un Etat contractant, il y a lieu d'établir une Attestation A1 valable pour 24 mois au maximum. Pour toute demande, nous vous invitons à nous transmettre une demande d'aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité.

Si votre entreprise a régulièrement besoin de formulaire A1, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la plate-forme ALPS qui vous permet de remplir les demandes en ligne qui seront ensuite transmise à notre caisse pour validation. Vous devez dans un premier temps vous inscrire sur la plate-forme, puis nous retourner une demande d'inscription complétée et signée (Convention d'utilisation ALPS).

États membres de l'UE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Tchéquie.

Etats membres de l'AELE :
Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Autres Etats conventionnés :
Australie, Canada, Chili, Corée (dès le 01 juin 2015), Etats-Unis, Inde, Israël, Japon, Macédoine, Philippines, Québec, Saint-Marin, Turquie, Uruguay (dès le 1er avril 2015), Chine (excépté HongKong, Macao, Taïwan) (dès le 19 juin 2017), Serbie (dès le 1er janvier 2019), Monténégro (dès le 1er janvier 2019), Kosovo (dès le 1er septembre 2019), Brésil (dès le 1er octobre 2019).