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| Les prestations versées par les caisses de compensation découlent de plusieurs lois et ordonnances de droit fédéral : |
| Dispositions générales |
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales(LPGA) Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) |
| Assurance Vieillesse Survivant |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) |
| Assurance Invalidité |
Prestations AVS
Lorsque vous atteignez l’âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. Cet âge est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes.
Pour avoir droit à une rente de vieillesse, vous devez avoir à votre actif au moins une année entière de cotisation.
La demande de rente de vieillesse doit être déposée auprès de l'agent AVS de votre commune de résidence.
En quelques minutes la vidéo explicative, vous montrera les choses les plus importantes à propos du calcul de la rente de vieillesse.
Youtube : https://https://www.youtube.com/watch?v=xuE70JlYPtM&feature=youtu.be
Dans l’esprit d’une retraite à la carte, vous pouvez éventuellement :
- soit anticiper d’un ou deux ans le versement de votre rente de vieillesse (une anticipation calculée en mois n’est pas possible),
- soit l’ajourner d’un à cinq ans au plus.
La demande d'anticipation ou d'ajournement doit être déposée auprès de l'agent AVS de votre commune de résidence.
La rente de survivants est là pour empêcher que le décès du conjoint ou d’un des parents ne mette financièrement en difficulté le conjoint survivant et les enfants.
Il existe trois types de rentes de survivants :
- la rente de veuve,
- la rente de veuf,
- la rente d’orphelin.
Vous avez droit à une rente de survivants seulement si la personne décédée pouvait justifier d’au moins une année entière de cotisation.
La demande de rente de survivant doit être déposée auprès de l'agent AVS de votre commune de résidence.
Si vous bénéficiez d’une rente AVS ou AI, vous avez également droit à une rente pour vos enfants (y compris enfants recueillis gratuitement avant l’ouverture du droit):
- jusqu’à leur 18e anniversaire, ou
- jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà de 25 ans.
Si vous percevez votre rente de vieillesse de manière anticipée, vous n’avez pas droit à une rente pour enfant.
Vous avez droit à des moyens auxiliaires de l’AVS si vous êtes bénéficiaire d’une rente AVS ou de prestations complémentaires, et que vous êtes domicilié/e en Suisse.
Si vous avez bénéficié de moyens auxiliaires de l’AI ou d’une contribution financière à leur acquisition avant d’atteindre l’âge de la retraite, vous conservez le droit à ces prestations tant que les conditions d’octroi sont remplies.
Pour toute question sur les contributions financières relatives aux moyens auxiliaires et les appareils auditifs l’AVS, vous pouvez vous adresser à l’Office AI de votre canton de domicile.
Si vous êtes domicilié/e en Suisse et que vous présentez un problème d’audition reconnu par un médecin, vous avez droit à une contribution de l’AVS aux frais d’acquisition d’un appareil auditif au plutôt lorsqu’une rente de vieillesse ou des prestations complémentaires à l’AVS/AI vous sont versées et au plus tard lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite ordinaire. Vous pouvez faire valoir votre droit tous les cinq ans au maximum à condition que le port d’un tel appareil facilite considérablement les contacts avec votre entourage.
Pour toute question sur les contributions financières relatives aux moyens auxiliaires et les appareils auditifs l’AVS, vous pouvez vous adresser à l’Office AI de votre canton de domicile.
Prestations AI
Les prestations de l’AI visent :
- à prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à la détection et à l’intervention précoces et par des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates ;
- à compenser les conséquences économiques durables de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée ;
- à aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable ;
- à inciter les employeurs à occuper des personnes handicapées.
Ont droit à des prestations de l’assurance-invalidité (AI) les assurés qui, en raison d’une atteinte à leur santé, sont limités partiellement ou totalement dans leur capacité de gain ou dans l’accomplissement de leurs travaux habituels.
Cette atteinte à la santé doit présenter un caractère durable.
Elle peut être de nature physique, psychique ou mentale, ou résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
Les assurés de moins de 20 ans peuvent également bénéficier de prestations de l’AI si, selon toute vraisemblance, l’atteinte à leur santé compromettra leur capacité de gain.
Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité (AI) : elles sont destinées à garantir la subsistance de l’assuré et des membres de sa famille pendant la période de réadaptation.
Les assurés ont droit à des indemnités journalières à partir de leur 18e anniversaire et jusqu’à la fin du mois qui précède l’ouverture du droit à une rente de vieillesse. Le droit aux indemnités est reconnu indépendamment du sexe et de l’état civil.
L’AI connaît deux types d’indemnité journalière :
- la grande indemnité journalière, et
- la petite indemnité journalière.
Les conditions et les éléments du calcul diffèrent selon le type d’indemnité.
De plus, les frais supplémentaires de garde et d’assistance sont remboursés aux personnes sans activité lucrative.
Les personnes assurées auprès de l’AI ont droit aux moyens auxiliaires – figurant sur une liste établie par le Conseil fédéral – qui leur sont nécessaires pour continuer d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir leurs tâches habituelles (par ex. en tant que femme ou homme au foyer), pour fréquenter une école, apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle.
Elles ont aussi droit aux moyens auxiliaires nécessaires au quotidien pour être aussi indépendantes et autonomes que possible dans leur vie privée, que ce soit pour se déplacer, établir des contacts avec l’entourage ou développer leur autonomie personnelle.
- Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF
- Prestations AVS/AI
- Prestations complémentaires (PC)
- Prestations transitoires pour chômeurs âgés (PTra)
- Allocation perte de gain COVID-19 (APG COVID-19)
- Allocation perte de gain militaire ou civile (APG)
- Assurance Maternité (Amat)
- Assurance Paternité (Apat)
- Allocation de prise en charge (APC)
- Allocations Familliales (AF)
- Réduction de prime caisse-maladie (RIP)
- Fonds Cantonal pour la Famille (FCF)
- Assurance-accidents (LAA)
- Prévoyance professionnelle (LPP) 2ème pilier
- Fond de surcompensation