Communiqué de presse

Résultats de la votation cantonale du 4 mars 2018 - La Constitution sera révisée par une constituante

04/03/2018 | 01 Présidence
L’initiative populaire en faveur d’une révision totale de la Constitution cantonale a été acceptée par 72.8% des votants. Les travaux seront confiés à une constituante, une majorité de 61.6% ayant privilégié cette option. Le Conseil d’Etat se réjouit de la volonté exprimée par le peuple valaisan. Il édictera dès que possible les dispositions nécessaires en vue de l’élection de la Constituante.

La population valaisanne était invitée à se prononcer sur l’initiative en faveur d’une révision totale de la Constitution cantonale en répondant à deux questions :

  • Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une révision totale de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907 » ?
  • Au cas où le peuple accepte l’initiative populaire, la révision totale de la Constitution cantonale doit-elle être faite par le Grand Conseil ou par une constituante ?

Etant donné qu’il s’agit d’une double question sur un même bulletin, il convient, pour calculer les résultats, de soustraire au total des bulletins valables le nombre de « sans réponses » pour chacune des questions.

72.8% des votants ont répondu favorablement à la première question. Parmi les personnes qui se sont prononcées sur la question subsidiaire, une majorité de 61.6% a souhaité confier les travaux à une constituante plutôt qu’au Grand Conseil.

Le Gouvernement se réjouit de ces résultats. Le Conseil d’Etat, de même que le Grand Conseil, s’étaient exprimés en faveur d’une révision totale de la Constitution, le cas échéant par une constituante.

D’une part, la refonte complète de la Constitution permettra d’adapter cet acte fondateur aux enjeux actuels et de concevoir un texte unifié tant dans la forme que sur le fond. D’autre part, l’élection d’une constituante permettra de conduire ces travaux de grande envergure sans prétériter le bon fonctionnement du Grand Conseil, tout en intégrant à la réflexion des personnalités issues de la société civile.

Le Conseil d’Etat entreprendra sans délai les démarches nécessaires pour organiser l’élection des membres de la constituante et son entrée en fonction. A cet égard, rappelons que la modification de la loi cantonale sur les droits politiques, publiée au BO du 19 janvier 2018 est soumise au référendum facultatif dont le délai vient à échéance le 19 avril 2018. Le Conseil d’Etat fixera ensuite l’entrée en vigueur de cette révision et se devra d’adopter un premier arrêté fixant la répartition des membres de la constituante dans les districts puis un deuxième arrêté concernant l’élection elle-même. Par ailleurs, dans les semaines à venir, le Conseil d’Etat soumettra au Grand Conseil un décret sur la constituante arrêtant les modalités de son entrée en fonction, le déroulement de la session constitutive ainsi que l’organisation générale. Des informations plus précises seront diffusées prochainement.