M‐10: Amélioration de la classe CECB pour l'enveloppe et pour l'efficacité énergétique globale

Conditions d'entrée en matière

  1. L'autorisation de construire le bâtiment a été délivrée avant l'an 2000.

  2. Il est possible d'établir un CECB pour le bâtiment.

  3. La classe d'efficacité CECB est améliorée pour l'enveloppe du bâtiment et pour l'efficacité énergétique globale.