Loi COVID-19

Loi COVID-19

En bref


Le coronavirus reste imprévisible. Il n’est pas exclu que des variants dangereux émergent à nouveau. C’est pourquoi le Parlement aprolongé jusqu’au 30 juin 2024 la base légale de certaines mesures inscrite dans la loi COVID-19. Les autorités pourront ainsi agir rapidement en cas de nécessité afin de protéger les personnes vulnérables et le système de santé.

Les dispositions prolongées permettent de continuer à importer et utiliser des médicaments contre des formes graves de COVID-19, même lorsque leur mise sur le marché n’est pas encore autorisée en Suisse. Elles permettent à la Confédérationde continuer à établir des certificats COVID, notamment s’ils devaient de nouveau être nécessaires pour les voyages à l’étranger. Elles lui permettent aussi d’obliger les employeurs à protéger les personnes vulnérables, par exemple en les autorisant à travailler depuis leur domicile. L’application SwissCovid peut au besoin être réactivée. Si la prolongation est rejetée, les dispositions seront abrogées avec effet à la mi-décembre 2023.

 

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