Inventaire - Voies de communication historiques
Cet inventaire répertorie chemins, routes et voies navigables, datant d’une ancienne époque, dont la substance est conservée au moins partiellement et qui sont attestés par des documents historiques. La substance se caractérise par le tracé, la forme, le revêtement, les délimitations (talus, murs, clôtures, allées) et les techniques de construction. Les objets constituent des itinéraires complets ou des segments et se matérialisent par des chemins muletiers, pavés, ponts, murs en pierres, etc.
| Ordonnance | OIVS |
| Entrée en vigueur | 2010 |
| Type d’inventaire | Paysage |
| Nombre en Valais | 2’481.5 km |
| IVS local | 1’174 km |
| IVS régional | 526.7 km |
| IVS national | 780.8 km |
Comment ?
L’inventaire fédéral des voies de communication historiques d’importance nationale (IVS) informe sur leur tracé, leur état, leur qualité architecturale et leur importance historique.
Il complète l’inventaire fédéral des paysages (IFP) et l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Les soutiens financiers de l’OFROU servent au réaménagement des voies et à la création de guides d’information.
Les données de l’IVS sont disponibles sous forme électronique et sont composées de la liste des objets d’importance nationale et de leur description, d’une carte d’inventaire et d’une carte de terrain.
Depuis le 1er janvier 2017, la responsabilité pour l’IVS au niveau cantonal, a été transférée du Service des forêts, des cours d’eau et du paysage au Service des bâtiments, monuments et archéologie.
Coordination / Tâches
Office fédéral des routes (OFROU)
- Etablit les inventaires, suit les objets, édicte des recommandations et accorde des aides financières.
- Rédige et actualise l’Ordonnance (OIVS) ; conseille et soutient les cantons dans son application.
- Evalue la conformité des projets et met à disposition une aide aux cantons et aux communes pour la valorisation, la protection et la remise en état des voies de communication.
- Examine les projets au niveau fédéral ; veille à ménager et conserver ses voies historiques.
- Informe et conseille les autorités et le public sur les avis techniques, les missions de protection, les bases légales, les aides financières, les possibilités d’accès aux données, les demandes d’information des médias.
- Apporte un conseil technique pour l’exécution et organise un suivi des travaux.
Service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA)
- Collabore avec la Confédération pour la conservation de ses voies de communication historiques.
- Est responsable de la protection des voies de communication historiques qui sont sur son territoire.
- Traite les demandes d’aides financières pour les mesures destinées à conserver les objets IVS.
Service du développement territorial (SDT)
- Adapte l’aménagement cantonal du territoire ; veille à la conformité de l’utilisation du sol.
Service de la mobilité (SDM)
- Intègre les objets IVS dans ses projets et prend les mesures nécessaires sur les surfaces concernées.
Collaborent avec la Confédération et le Canton pour la conservation de leurs voies de communication.
Législation
Niveau fédéral
Pour en savoir plus
Service des forêts, de la nature et du paysage
Address Rue de la Dent-Blanche 18A1950 Sion
Contact
Phone 027 606 32 00@ Mail sfnp@admin.vs.ch
Link www.vs.ch/sfnp
