Durée du travail et du repos (LTr et OTR)
Le temps de travail et celui du repos font l'objet d'un aménagement particulier dans la loi fédérale sur le travail et ses ordonnances numéro 1 et 2 afin de protéger la santé du travailleur, notamment de la fatigue et du surmenage. Ces règles garantissent également au travailleur une vie sociale en consacrant le dimanche comme jour de repos
Certaines branches bénéficient de régimes dérogatoires spécifiques ; ces régimes sont décrits dans l'ordonnance 2 relative à la loi fédérale sur le travail (OLT2).
La législation sur la durée du travail prévoit l'obligation pour l'employeur d'effectuer un enregistrement précis du temps de travail de tous les collaborateurs.
Avec le nombre croissant de travailleurs à temps partiels et/ou qui sont actifs auprès de plusieurs employeurs simultanément, le risque que ces personnes effectuent un volume de travail trop important (cumul) est grand ; il incombe à ces travailleurs d'informer leurs différents employeurs de manière exhaustive sur leurs plannings et horaires de travail afin d'éviter tout dépassement des maximums légaux (c.f. Aide-mémoire sur les travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs)
Le travail de nuit, du dimanche (et jours fériés) et en continu sont soumis à autorisation.
Les demandes d'autorisation doivent être effectuées au moyen de la plate-forme Easygov.
Si vous n’avez pas encore de compte Easygov, nous vous remercions d’en créer un pour vos prochaines demandes et en attendant, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne (uniquement pour les demandes d'autorisation de courte durée).
Travail du samedi
Les demandes de dérogation pour le travail du samedi sont traitées par l'ARCC. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de l'Association Valaisanne des Entrepreneurs (AVE), le site internet du Bureau des Métiers ou directement auprès de l'Association pour le Renforcement des Contrôles sur les Chantiers (ARCC).
document
- Durée du travail et du repos - l'essentiel en bref.pdf (Download)
- Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref.pdf (Download)
- Aide-mémoire sur les travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs.pdf (Download)
- Commentaire de la Loi fédérale sur le travail et des ordonnances 1 et 2 (External link)
Nachtarbeit
Im Prinzip ist Nachtarbeit verboten. Falls aber Nachtarbeit trotzdem erforderlich ist, kann diese, wenn die gesetzlichen Bedingungen erfüllt sind, bewilligt werden.
Wenn diese nur zeitweilig ist, werden sie eine Lohnerhöhunh erhalten. Falls diese regelmässig sein sollte, werden sie Anspruch auf eine zusätzliche Ruhezeit haben.
Rechtsgrundlage
Jours fériés
Le 1er août (fête nationale) est le seul jour férié à l'échelle nationale. La loi sur le travail l'assimile au dimanche. Selon l'art. 20a de la loi sur le travail, les cantons peuvent assimiler au maximum huit autres jours fériés au dimanche. De ce fait, les jours fériés légalement reconnus diffèrent d'un canton à l'autre.
En principe, le travail n'est pas autorisé durant les jours fériés légalement reconnus. Le temps de travail perdu ne doit pas être rattrapé. Inversement, les jours fériés qui coïncident avec un jour sans travail ne peuvent pas être récupérés.
Les exceptions qui prévalent en cas de travail dominical s'appliquent également. Pour engager des travailleurs les jours fériés assimilés à des dimanches, les entreprises soumises à la loi sur le travail doivent requérir une autorisation légale pour le travail du dimanche. Aucune autorisation légale n'est requise pour les entreprises exemptées de l'interdiction du travail dominical en vertu de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (p. ex. entreprises de soins à domicile, cabinets médicaux, dentaires et vétérinaires).
Lenk- und Ruhezeit für die berufsmässigen Motorfahrzeugführer
Die Vorschriften zur Arbeits-, Fahr- und Ruhezeit für Berufskraftfahrer ergeben sich hauptsächlich aus der Verordnung über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Motorfahrzeugführer und -führerinnen (Chauffeurverordnung, ARV 1) und der Verordnung vom 6. Mai 1981 über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Führer von leichten Personentransportfahrzeugen und schweren Personenwagen (ARV 2).
Die Vollzugsbehörde kann auf die Aufstellung über die Arbeits-, Lenk- und Ruhezeit nach den Absätzen 1 und 2 für Führer und Führerinnen verzichten, deren berufliche Tätigkeit sich nach einem täglich gleich bleibenden Stundenplan richtet, der eine Verletzung der Arbeits-, Lenk- und Ruhezeitvorschriften ausschliesst. Die entsprechende Befreiungsverfügung enthält den Stundenplan, den Namen des Führers oder der Führerin und allenfalls des Arbeitgebers und ist auf ein Jahr befristet; sie darf nicht erneuert werden, wenn während der abgelaufenen Befreiungsperiode mehr als 20 Fahrten ausserhalb des Stundenplanes durchgeführt worden sind.
Trotz der Ausnahmegenehmigung muss der Fahrer an Fahrtagen alle Aktivitäten im Tachographen erfassen. An Arbeitstagen ohne Fahrten kann die Tätigkeit durch andere Nachweise dokumentiert werden.
Das Unternehmen erstellt jährlich einen Antrag, in dem alle Fahrer mit dem beiliegenden Formular aufgeführt werden. Der Antrag auf Verlängerung für das folgende Jahr muss zwischen dem 1. und 30. November eingereicht werden. Die Bearbeitung erfolgt in der Reihenfolge des Eingangs. Nach Ablauf dieser Frist kann nicht garantiert werden, dass der Antrag zum 1. Januar des folgenden Jahres genehmigt wird.
Bei einem neuen Antrag oder einer Änderung kann das Formular das ganze Jahr über ausgefüllt werden. Wenn Sie einen Fahrer einstellen, der über eine Ausnahmegenehmigung eines anderen Unternehmens verfügt, erlischt diese. Dasselbe gilt für einen Fahrer, der Ihr Unternehmen verlässt. Die Ausnahmegenehmigung ist an den Fahrer und sein Unternehmen gebunden.