menu
Aide à l’exécution pour l’élimination des dépôts illicites de véhicules
Aide à l’exécution pour l’élimination des dépôts illicites de véhicules
Les véhicules abandonnés peuvent créer un risque de de pollution des eaux ou d’atteinte à l’environnement. Le Service de l’environnement a édité une aide à l’exécution pour l'élimination des dépôts illicites de véhicules destiné aux communes responsable de cette problématique sur leur territoire (art. 6 LcEaux). Le SEN met également à disposition des communes des modèles de sommation et décision destinés aux contrevenants.
Contact
Marc Bernard
Sektionschef - Gewässerschutz
Dienststelle für Umwelt
Avenue de la Gare 25
1950 Sitten
027 606 31 70
027 606 31 54
eduard.cina@admin.vs.ch
www.vs.ch/wasser