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Sols et chantiers
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Rechtsgrundlage
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement
- Loi cantonale sur la protection de l’environnement
- Législation fédérale > Sols
- Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets
- Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
- Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
- Ordonnance sur les constructions
- Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
- Loi cantonale du 16 mai 2013 sur la protection des eaux (LcEaux)
- Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)
- Loi du 15 décembre 2016 sur les constructions (LC)
Links
- Construire en préservant les sols
- Aide à l'exécution OFEV - Nouvelle aide à l’exécution : Gestion respectueuse des sols lors de travaux de génie civil
- Aide à l'exécution OFEV - Evaluation des sols en vue de leur valorisation
- Conseils et recommandations pour une protection efficace du sol lors de travaux
- Site web "Sol et constructions"