null Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le montant redistribué aux entreprises en 2020 s’élève à environ 188 millions de francs, ce qui correspond à la part de taxe sur le CO2 payée par les entreprises. La redistribution s’effectue en fonction de la masse salariale déclarée à l’AVS. Le facteur de redistribution s’élève à 0.541‰. Les employeurs reçoivent ainsi 54.10 francs pour 100’000 francs de masse salariale soumise à l’AVS en 2018. La masse salariale 2018 est calculée sur la base de celle déclarée au 31 octobre 2019. Les corrections de la masse salariale après contrôle des employeurs ne sont pas prises en compte. Les caisses de compensation, mandatées par l’OFEV, redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement, généralement au mois de septembre.