Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 25 janvier 2023

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 108 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 janvier 2023.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 108 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 janvier 2023.

Il a répondu à une motion, à quatre postulats, à une interpellation, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la loi sur les biens utilisés pour la torture

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement pour l’attribution des subventions aux sociétés sportives et de loisirs de la commune de Crans-Montana

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement communal pour l’attribution des subventions annuelles aux sociétés sportives et de loisirs, adopté par l’assemblée primaire de Crans-Montana le 14 juin 2021.

Homologation du règlement pour l’attribution des subventions aux sociétés culturelles de la commune de Crans-Montana

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement communal pour l’attribution des subventions annuelles aux sociétés culturelles, adopté par l’assemblée primaire de Crans-Montana le 14 juin 2021.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Saas-Fee

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Saas-Fee le 12 décembre 2022.

Election d'un député du district de Brigue

Suite à la démission présentée par M. Bernhard Frabetti, à Naters, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Brigue pour la législature 2021-2025, M. Ralph Kummer, à Naters, deuxième député non élu sur la liste No 2 – Schweizerische Volkspartei Oberwallis (SVPO).

Convention entre les corps de sapeurs-pompiers de Sierre et de Chippis

Les communes de Sierre et de Chippis ont décidé de créer un corps de sapeurs-pompiers intercommunal. Leur convention a été validée par le SSCM et transmise au Conseil d’Etat pour homologation.