Cliquez sur le titre de la loi pour la consulter à l'écran
Cliquez sur pour l'afficher au format PDF

 
800.1 Loi sur la santé du 14 février 2008
 
800.10 Loi sur les établissements et institutions sanitaires du 12 octobre 2006
 
800.102 Règlement sur le Conseil de santé du 26 mars 1997
 
800.104 Arrêté sur les frais et émoluments relatifs à l'application de la loi sur la santé du 26 mars 1997
 
800.11 Ordonnance sur les écarts d’activité du Réseau Santé Valais (subventionnement) du 20 décembre 2006
 
800.12 Ordonnance sur le subventionnement des honoraires des médecins cadres du Réseau Santé Valais (RSV) du 23 mai / 19 décembre 2007
 
800.15 Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux) du 24 janvier 2007
 
800.16 Ordonnance sur le transfert des infrastructures hospitalières du 31 janvier 2007
 
800.17 Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers du 12 novembre 2003
 
800.18 Ordonnance sur la mise à disposition du RSV des infrastructures hospitalières et des instituts médico-techniques du 30 mai 2007
 
800.200 Ordonnance sur la recherche biomédicale impliquant des êtres humains du 4 mars 2009
 
800.300 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients du 18 mars 2009
 
800.9 Loi d’adhésion à la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) du 8 octobre 2008. Convention du 14 mars 2008
 
801.100 Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies et des accidents du 4 mars 2009
 
801.110 Arrêté fixant le barème du droit spécial perçu pour la promotion de la santé et la prévention des maladies du 7 octobre 2009
 
801.20 Ordonnance concernant les structures de santé mentale du canton du Valais du 26 mars 1997
 
810.10 Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires du 19 décembre 2007
 
810.12 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter un établissement ou une institution sanitaire du 26 mars 1997
 
810.13 Ordonnance sur les hospitalisations hors canton du 4 avril 2007
 
810.8 Loi sur l'organisation des secours du 27 mars 1996
 
810.800 Ordonnance sur l'organisation des secours du 20 novembre 1996
 
811.100 Ordonnance sur l’exercice des professions de la santé et leur surveillance du 18 mars 2009
 
811.11 Ordonnance sur le subventionnement des honoraires des médecins hospitaliers du 20 novembre 1996
 
811.12 Arrêté concernant les attributions des médecins de district du 9 janvier 1968
 
811.200 Ordonnance sur les activités de santé publique déléguées par l’Etat du 4 mars 2009
 
811.70 Règlement concernant la profession de chiropraticien du 30 mars 1967
 
812.10 Ordonnance sur les toxicomanies du 20 novembre 1996
 
812.200 Ordonnance sur les produits thérapeutiques du 4 mars 2009
 
813.10 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur le commerce des toxiques du 3 novembre 1972
 
813.2 Loi d’adhésion à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais du 10 février 2009; Convention du 16 décembre 2008